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4 résultats trouvés pour «Code de la Propriété Intellectuelle»

Mentions légales | EDF France

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Nos réponses à vos questions | EDF France

3 Quelles sont les modalités envisagées concernant la propriété intellectuelle / industrielle des solutions qui seront retenues. EDF proposera aux lauréats des modalités précises valorisant la propriété intellectuelle / industrielle... 9 Nous sommes intéressés par cet appel à projet. pouvez -vous m' indiquer comment est gérée la partie propriété intellectuelle / industrielle.

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  3. Espaces dédiés
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  5. EDF Pulse Croissance
  6. Les appels à projets d'EDF Pulse Croissance
  7. Démantèlement nucléaire à l'international

Signature d'un accord cadre entre le laboratoire de recherche L2EP et EDF | EDF France

Les objectifs de ce nouvel accord cadre et de la convention LAMEL sont de clarifier l' étendue des collaborations gravitant dans cette recherche partenariale, d' accélérer la mise en oeuvre et/ou le démarrage des travaux de recherche, de mieux structurer la propriété intellectuelle liée à ces travaux et d' accélérer les transferts de technologie.

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  3. Inventer l'avenir de l'énergie
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