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306 résultats trouvés pour « Code de la Propriété »

Mentions légales | EDF France

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Mentions légales | EDF France

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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R&D : le code de calcul SYRTHES | EDF France

Code de calcul SYRTHES... Quel type de code... Il peut être utilisé dans de nombreux domaines: efficacité énergétique dans les bâtiments, électricité (transport, matériels électromagnétiques...) ,étude des propriétés physiques des matériaux, nucléaire (durée de vie des composants, entreposage / stockage de déchets, transport de combustible...) ,etc.

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ipid edf pro 2019 v 09 01 2020 v finale

Toute partie commune d' immeuble, branchement de chantier ou provisoire, ainsi que toute installation faisant partie du domaine public tel que défini à l' article L 2111- 1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Les campings, les entrepôts et les bâtiments de stockage, les camions restaurants (food trucks), les exploitations agricoles et les exploitations viticoles. Y a -t-il des exclusions à la couverture.

cgv inf300 janv2016

Ce droit est exercé conformément à l' article L 441- 1 du Code de l' énergie qui octroie à tout Client qui achète du gaz naturel pour sa propre consommation le droit de choisir son Fournisseur de gaz naturel. La souscription du présent Contrat permet au Client, à moment, de revenir au TRV à condition de en faire la demande conformément à l' article L 445- 4 du Code de l' énergie, sauf s' il consomme plus de 30 000 kWh par an.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz... notamment en application de l' article D421 12 du Code de l' énergie... En outre, conformément à l' article L441 6 du code de commerce.

case 5 pdf 1

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par l' article L 314- 1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... Le producteur déclare que son installation est autorisée conformément à articles L 311 -5 et suivants du code de l' énergie... propriété des ouvrages, emplacement du point de livraison et du point de comptage) sont décrites dans la convention de raccordement signée entre le producteur et le gestionnaire de réseau concerné.

6. Aperçu des activités

Code de l' énergie 6 5 3 Les concessions de distribution publique d' électricité 6 5 4 Réglementations applicables en matière de environnement. de nucléaire, de santé, d' hygiène et de sécurité 6 5 4 1 Réglementations générales en matière de environnement... propriété d' EDF, et constituant une puissance totale installée de 63 130 MW au 31 décembre 2011.

Cogénération - Conditions générales

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par l' article L 314- 1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... Le producteur déclare que son installation est autorisée conformément à articles L 311 -5 et suivants du code de l' énergie... propriété des ouvrages, emplacement du point de livraison et du point de comptage) sont décrites dans la convention de raccordement signée entre le producteur et le gestionnaire de réseau concerné.

Comprendre l'autoconsommation collective - EDF Collectivités

Elle permet désormais le partage de production d' électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, dont les points d' injection et de soutirage sont situés en aval de un même poste de transformation d' électricité (art L 315- 2 du Code de l' Energie... Sont notamment laissées à l' appréciation des parties prenantes: les questions de propriété du générateur, du financement du projet et de répartition de l' électricité produite entre les consommateurs.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Comprendre l'autoconsommation collective - EDF Collectivités

Elle permet désormais le partage de production d' électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, dont les points d' injection et de soutirage sont situés en aval de un même poste de transformation d' électricité (art L 315- 2 du Code de l' Energie... Sont notamment laissées à l' appréciation des parties prenantes: les questions de propriété du générateur, du financement du projet et de répartition de l' électricité produite entre les consommateurs.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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Mentions légales | Hynamics

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Notre noeud Tezos | Exaion

De plus, le choix d' un langage qui facilite les validations par preuve formelle apporte une sécurité supplémentaire et vise directement les métiers ayant de fortes contraintes de fiabilité du code comme le secteur bancaire ou l' industrie de pointe... Michelson étant un langage à pile, sans variable, les développeurs de smart contracts préfèrent écrire leurs contrats dans un langage de plus haut niveau (via des librairies comme SmartPy ou Ligo), laissant le soin au compilateur de produire le code Michelson correspondant.

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