Résultats

Un Code de déontologie boursière actualisé en 2019 vient compléter cette Politique. Des exigences sont également inscrites dans la PECG concernant la conformité au règlement européen EMIR.

Respecter les codes de déontologie des institutions auxquelles s' adressent les actions de lobbying... Le Groupe s' est doté d' un Code de déontologie boursière qui regroupe les principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF... Prendre connaissance et respecter tous les principes et règles inscrits dans le Code de déontologie boursière du groupe EDF.

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

Respecter les codes de déontologie des institutions auxquelles s' adressent les actions de lobbying... Le Groupe s' est doté d' un Code de déontologie boursière qui regroupe les principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF... Prendre connaissance et respecter tous les principes et règles inscrits dans le Code de déontologie boursière du groupe EDF.

Independence and quality control Our independence is defined by the requirements of Article L 822- 11- 3 of the French Commercial Code (Code de commerce) and the French Code of Ethics (Code de déontologie) of our profession. In addition, we have implemented a quality control system including documented policies and procedures to ensure compliance with applicable laws and regulations, ethical requirements and French professional guidance.

822- 11- 3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

16. 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière Fonctionnement des organes d' administration et de direction 254 254 254 254 254 255 255 255 256 256 256 256 256 257 257 258 258 258 259 259 259 260 260 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs 16 2 1 3 Obligations et devoirs des administrateurs 16 2 1 4 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 236 236 236 236 236 237 237 237 238 238 238 238 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2012 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 238 238 239 239 240 240 240 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

respecter l' obligation de confidentialité et se conformer au Code de déontologie boursière d' EDF... Code de déontologie boursière (voir la section 16 5 ci... -Code de déontologie boursière jusqu' à la date incluse de publication des comptes semestriels et des informations trimestrielles... EDF a adopté début 2006 un Code de déontologie.

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 236 236 236 236 236 237 237 237 238 238 238 238 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2012 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 238 238 239 239 240 240 240 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

respecter l' obligation de confidentialité et se conformer au Code de déontologie boursière d' EDF... Code de déontologie boursière (voir la section 16 5 ci... -Code de déontologie boursière jusqu' à la date incluse de publication des comptes semestriels et des informations trimestrielles... EDF a adopté début 2006 un Code de déontologie.

Respecter les codes de déontologie des institutions auxquelles s' adressent les actions de lobbying... Le Groupe s' est doté d' un Code de déontologie boursière qui regroupe les principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF... Prendre connaissance et respecter tous les principes et règles inscrits dans le Code de déontologie boursière du groupe EDF.