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172 résultats trouvés pour «Code de article 223»

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233- 8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers Place de cotation. NYSE Euronext Paris Compartiment.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 678 351 euros à titre de 2010 et. que l' impôt y afférent s' élève à 577 856 euros.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

ll est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 678 351 euros à titre de 2010 et. que l' impôt y afférent s' élève à 577 856 euros.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 022 463 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2007.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 022 463 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2007.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et. que l' impôt y afférent s' élève à 740 515 euros.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

En application de l' article 223 quater du Code général des impôts. l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39- 4 du Code général des impôts est de 2 976 493 euros à titre de l' exercice 2016 et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

L' assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et. que l' impôt y afférent s' élève à 740 515 euros.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

En application de l' article 223 quater du Code général des impôts. l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39- 4 du Code général des impôts est de 2 976 493 euros à titre de l' exercice 2016 et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

L' assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et. que l' impôt y afférent s' élève à 740 515 euros.

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