Résultats

En matière de gouvernance, le Comité suit les questions relatives au gouvernement d' entreprise et veille à la mise en oeuvre, à sein de organes sociaux de la Société, des principes et règles issus notamment du Code AFEP MEDEF... Le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le Code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil.

225- 108 du Code de commerce, les réponses aux questions adressées au Conseil d' administration sont apportées par le Président... 337- 14 du code de l' énergie" (Afin de assurer une juste rémunération à Electricité de France... supérieure à la proportion du tiers recommandée par le Code AFEP. MEDEF, qui est le code de gouvernement d' entreprise de référence des sociétés cotées en France auquel EDF adhère.

MEDEF" (le Code AFEP MEDEF ")auquel EDF se réfère en application de l' a rticle L. 225- 37- 4 du Code de commerce... 311- 5- 7 du Code de l' énergie... que sa situation est conforme aux dispositions du Code de commerce et aux recommandations du Code AFEPMEDEF en matière de cumul des mandats et à tenir le Conseil informé des mandats qu' il exerce dans d' autres sociétés.

Conformément à l' article L 225- 108 du Code de commerce... Réponse Le Code AFEP MEDEF, auquel EDF adhère, énonce différents critères- de ailleurs analogues à ceux des recommandations de l' AFG- permettant d' apprécier l' indépendance d' un administrateur... Le Code AFEP MEDEF prévoit en particulier qu'" un administrateur représentant un actionnaire important" de la Société peut être considéré comme indépendant dès lors que cet actionnaire ne 2 participe pas au contrôle de la Société.

Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie... Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 9... RÉPARTITION DU CAPITAL 31 décembre 2018 EDF EN BOURSE CARTE D' IDENTITÉ Code ISIN de négociation Place de cotation Indices Nombre total d' actions 3 010 267 676 Autodétention 0 1 % Actionnaires salariés 1 2 % 1 9 % État (2) 83 7 % individuels (1) FR0010242511 Euronext Paris CAC Next 20 Euro STOXX Utilities STOXX Europe 600 Utilities Euronext 100 Actionnaires Actionnaires institutionnels 13 1 % FR0010242511.

Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie... (2) Hors actionnaires salariés. Autodétention 0 02 % EDF en Bourse CARTE D' IDENTITÉ Code ISIN de négociation Place de cotation Indices FR0010242511 Euronext Paris CAC Next 20... code de négociation FR0011635515... Jean Paul RIGNAC Parrainé par la CGT Vincent RODET Parrainé par la CFDT Christian TAXIL des rémunérations et de la gouvernance n Comité de suivi des engagements nucléaires n Comité de responsabilité d' entreprise Indépendant à sens de critères du Code AFEP.

Cadre de gouvernement d' entreprise d' EDF EDF adhère au code de gouvernement d' entreprise AFEP... soit une proportion de 22 % de femmes Evaluation annuelle de l' indépendance des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le Code AFEP... avec des taux de présence compris entre 81 % et 86 7 % Evaluation du fonctionnement du Conseil Le code AFEP.

Crédit photo © EDF- Alexandre Sargos 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs 16 2 1 3 Obligations et devoirs des administrateurs 16 2 1 4 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

16. 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière Fonctionnement des organes d' administration et de direction 254 254 254 254 254 255 255 255 256 256 256 256 256 257 257 258 258 258 259 259 259 260 260 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil 16 2 1 2 Durée du mandat des administrateurs 16 2 1 3 Obligations et devoirs des administrateurs 16 2 1 4 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.