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EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cattenom s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Penly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chooz s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

593- 15 du code de l' environnement, le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d' eau et aux rejets dans l' environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par EDF... 593- 15 du code de l' environnement... 593- 15 du code de l' environnement.

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante... 125- 16 du Code de l' environnement, tous les événements concernant l' environnement survenus à la centrale de Golfech.

La loi du 13 juin 2006 relative à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante. 10 DOSSIER DE PRESSE 2017 3... Tous les ans, conformément à articles L 125 -15 et L 125 -16 du code de l' environnement.

122- 4 du code de l' environnement, modifié par la loi n° 2010- 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l' environnement et pour compléter la transposition de la directive 2001 / 42 /... Ces textes ont pour objet l' évaluation des effets, potentiels ou avérés, des plans et programmes sur l' environnement, avant leur adoption, conformément à articles L. 122- 4 à L. 122- 12 et R. 122- 17 et suivants du Code de l' environnement.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-processus-d-evaluation-du-cout.html A propos de projet Cigéo Le projet Cigéo est destiné à assurer la gestion à long terme des déchets plus radioactifs produits par les installations nucléaires en France, conformément à dispositions du Code de l' environnement.

LE RAPPORT 2014 EST DISPONIBLE Rédigé à titre de articles L125 15 et L215 16 du Code de l' Environnement... Comment se procurer le rapport? Conformément à l' article L125 16 du Code de l' Environnement, le rapport est rendu public... l' article L125 15 du Code de l' Environnement Tout exploitant d' une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations dont la nature est fixée par voie réglementaire concernant.

Une priorisation des mesures de compensation fléchées sur les sites endommagés par les aménagements étant déjà prévue par l' article L 163- 1 du Code de l' environnement, une hiérarchie entre ces deux priorités est établie par le projet de décret. La primeur est donnée à la compensation sur le site et, en cas de impossibilité, aux zones de renaturation identifiées dans les documents d' urbanisme, "si leurs conditions de mise en oeuvre sont techniquement et économiquement acceptables.

Le décret permettra également de mettre en adéquation les dispositions réglementaires du code de l' environnement avec les dispositions législatives de la loi du 8 novembre 2019 portant sur l' énergie et le climat. Cette loi exige des personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, de l' État, des régions, des départements, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants et des autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes de réaliser un bilan d' émissions de GES.

Un point important, à fois pour les fournisseurs et pour nos services, a été d' insister sur deux renseignements obligatoires à faire figurer sur une facture dématérialisée pour que celle -ci puisse être prise en compte par l' administration: un Numéro d' Engagement Juridique et le Code Service Exécutant, qui correspond au service en charge du traitement de la facture.

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement.

Le coup de coeur du jury s' est porté sur la start-up Casque Moto Tere qui vise à réduire les accidents de la route provoqués par des motocyclistes à aide de un casque moto intelligent alimenté à l' énergie solaire et doté d' une intelligence artificielle visant à sensibiliser l' utilisateur sur le respect du code de la route.

À l' image de l' Ethereum, les protocoles de 2ème génération apportent un environnement de développement stable (l' Ethereum Virtual Machine) qui permet l' apparition de cas d' usage étendus... De plus, le choix d' un langage qui facilite les validations par preuve formelle apporte une sécurité supplémentaire et vise directement les métiers ayant de fortes contraintes de fiabilité du code comme le secteur bancaire ou l' industrie de pointe.