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212 résultats trouvés pour « Client du dépôt de garantie »

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie, facturé avant la prise d' effet du Contrat... un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client... En cas de non communication par le Client de son Risque Crédit ou à défaut de règlement par le Client du dépôt de garantie.

cgv electricite card cart 01012021

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie, facturé avant la prise d' effet du Contrat... un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client... 2) Si un dépôt de garantie fonction du risque crédit du Client est exigé par EDF.

cgv electricite card cart 6mai2021

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie, facturé avant la prise d' effet du Contrat... un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client... 2) Si un dépôt de garantie fonction du risque crédit du Client est exigé par EDF.

The 2018 EMTN Base Prospectus

(i) a retail client as defined in point (11) of Article 4 (1) of Directive 2014 / 65 /... or" IMD,") where that customer would not qualify as a professional client as defined in point (10) of Article 4 (1) of MiFID II... money laundering, antibribery and" know your client" Rules applying to the Issuer and / or the relevant Dealer.

CGA - Production & Ingenierie

..........................10 ARTICLE 14- MODALITÉS DE RÈGLEMENT... ............................................................................................................................10 ARTICLE 15- QUELLE EST LA GARANTIE FINANCIÈRE ET QUELLES SONT LES ASSURANCES REQUISES... .....................................................................26 ARTICLE 31- QUELLES SONT LES GARANTIES ACCORDÉES PAR LE TITULAIRE.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

11 ARTICLE 15- QUELLE EST LA GARANTIE FINANCIÈRE ET QUELLES SONT LES ASSURANCES REQUISES? 12 ARTICLE 16- QUEL EST LE TAUX D' INTÉRÊTS MORATOIRES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT... .................................22 ARTICLE 31- QUELLES SONT LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE TITULAIRE... Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire à titre de recours de clients pour interruption ou insuffisance quantitative ou qualitative de fourniture d' énergie électrique et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client à EDF d' un dépôt de garantie... X 3 Dépôt de garantie EDF peut demander au Client le versement d' un dépôt de garantie dont les conditions sont précisées aux Conditions Particulières de Vente... À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF.

6. Aperçu des activités

Les activités du Groupe traduisent le choix d' un modèle équilibré entre France et international, opérations concurrentielles et régulées et reposant sur une intégration amont-aval... À titre indicatif, la part de marché d' Edison sur la demande italienne totale de gaz (y compris consommation des centrales) est de 19 % en 2010.

6. Aperçu des activités

-poursuivre l' adaptation et la modernisation de son parc de production d' électricité, en améliorant la performance et en pérennisant l' exploitation... énergies et d' assurer l' approvisionnement compétitif des outils de production d' électricité du Groupe utilisant le gaz.

LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

CREALIA finance les porteurs de projet innovants via un prêt personnel à taux 0 et sans garantie personnelle... Elle a été Créée en 2003, grâce à soutien de la Région, de la Caisse des Dépôts et de l' Europe et des soutiens privés... A Toulouse, son collectif coordonne de nombreuses actions en faveur de startups pour augmenter leur croissance, leur faciliter l' accès aux clients, leur permettre de s' internationaliser, leur identifier des talents et fédérer leur écosystème.

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