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Octobre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF AUX CLIENTS AYANT SOUSCRIT UN CARD OU UN CART POUR LEUR SITE En vigueur à compter de 1er octobre 2019 I... II- OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d' Électricité par EDF en vue de l' alimentation du ou des PDL du ou des Site du Client indiqué (s) dans les conditions particulières et pour lesquels le Client a souscrit un CARD / CART.

Médiathèque ENT3014 2013- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est 300 000 kWh En vigueur à compter de 1er avril 2013 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

Juin 2022 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF AUX CLIENTS AYANT SOUSCRIT UN CARD OU UN CART POUR LEUR SITE En vigueur à compter de 23 juin 2022 I... II- OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d' Électricité par EDF en vue de l' alimentation du ou des PDL du ou des Site du Client indiqué (s) dans les conditions particulières et pour lesquels le Client a souscrit un CARD / CART.

Février 2015 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL ENTREPRISE Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non domestiques pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est comprise entre 30 et 300 MWh par an En vigueur à compter de 1er avril 2015 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXIV des présentes Conditions Générales de Vente.

Décembre 2015 CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels dont la consommation annuelle est 300 000 kWh... Les quantités de gaz naturel achetées à titre exclusif par le Client sont déterminées dans les Conditions Particulières de Vente pour chaque Point de Livraison.

Contrat Le Contrat Unique conclu entre EDF et le Client qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières et leur éventuelle annexe respective, ainsi que tout avenant... Point de Livraison / PDL Point physique désigné comme tel aux conditions particulières du Contrat, où l' Électricité est soutirée au RPD pour la consommation du Client.

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL1" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document constitue les Conditions d' Adhésion à la Convention d' assistance collective" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" numéro PL1 souscrite pour compte de ses Clients par EDF.

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Novembre 2016 CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels dont la consommation annuelle est 300 000 kWh... Les quantités de gaz naturel achetées à titre exclusif par le Client sont déterminées dans les Conditions Particulières de Vente pour chaque Point de Livraison.

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Novembre 2018 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF AUX CLIENTS AYANT SOUSCRIT UN CARD OU UN CART POUR LEUR SITE En vigueur à compter de 1er juin 2017 I... II- OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d' Électricité par EDF en vue de l' alimentation du ou des PDL du ou des Site du Client indiqué (s) dans les conditions particulières et pour lesquels le Client a souscrit un CARD / CART.

Contrat Le Contrat unique conclu entre EDF et le Client qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières de vente et leur annexe respective, ainsi que tout avenant... Point de Livraison / PDL Point physique désigné comme tel aux conditions particulières de vente du Contrat, où l' Électricité est soutirée au RPD pour la consommation du Client.