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Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

à-vis du Client, ainsi que les obligations que doit respecter le Client... enedis.fr. 2 2 .Les obligations du GRD à égard de Client... et relevé des dispositifs de comptage; accès au dispositif de comptage; dépannage de ces dispositifs de comptage; réclamation mettant en cause la responsabilité du GRD en manquement à ses obligations détaillées au paragraphe 2; contrôle du respect des engagements du Client en matière de qualité et de non-

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions de Distribution entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions de Distribution entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions de Distribution entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

En cas de contestation du Client sur des questions où le Distributeur et le Client conservent des relations directes, cette contestation n' aura aucune conséquence sur les obligations du Client à égard de EDF... EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison.