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-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie, facturé avant la prise d' effet du Contrat... un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client... En cas de non communication par le Client de son Risque Crédit ou à défaut de règlement par le Client du dépôt de garantie.

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie, facturé avant la prise d' effet du Contrat... un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client... 2) Si un dépôt de garantie fonction du risque crédit du Client est exigé par EDF.

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie, facturé avant la prise d' effet du Contrat... un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client... 2) Si un dépôt de garantie fonction du risque crédit du Client est exigé par EDF.

Cette transformation concerne le fonctionnement interne comme la relation collaborative avec les prestataires, les filiales et les clients... Principalement orientée vers" le client" (parc ou projets en cours), ce qui est positif... C' est par exemple le cas des diesels (cf. chapitre 7), des agressions (cf. rapport 2019), de la connaissance et de la maintenance des matériels, du projet Hinkley Point C, de la Technical Client Organisation (TCO) (cf. chapitre 8), etc.

(i) a retail client as defined in point (11) of Article 4 (1) of Directive 2014 / 65 /... or" IMD,") where that customer would not qualify as a professional client as defined in point (10) of Article 4 (1) of MiFID II... money laundering, antibribery and" know your client" Rules applying to the Issuer and / or the relevant Dealer.

..........................10 ARTICLE 14- MODALITÉS DE RÈGLEMENT... ............................................................................................................................10 ARTICLE 15- QUELLE EST LA GARANTIE FINANCIÈRE ET QUELLES SONT LES ASSURANCES REQUISES... .....................................................................26 ARTICLE 31- QUELLES SONT LES GARANTIES ACCORDÉES PAR LE TITULAIRE.

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client à EDF d' un dépôt de garantie... X 3 Dépôt de garantie EDF peut demander au Client le versement d' un dépôt de garantie dont les conditions sont précisées aux Conditions Particulières de Vente... À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF.

Les activités du Groupe traduisent le choix d' un modèle équilibré entre France et international, opérations concurrentielles et régulées et reposant sur une intégration amont-aval... À titre indicatif, la part de marché d' Edison sur la demande italienne totale de gaz (y compris consommation des centrales) est de 19 % en 2010.

-poursuivre l' adaptation et la modernisation de son parc de production d' électricité, en améliorant la performance et en pérennisant l' exploitation... énergies et d' assurer l' approvisionnement compétitif des outils de production d' électricité du Groupe utilisant le gaz.

Jeudi 7 janvier, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a confié à Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts (CDC), la mission de conduire" une task force" qui aura pour objectif de proposer de nouvelles solutions de financement dédiées à la rénovation globale des passoires énergétiques.

CREALIA finance les porteurs de projet innovants via un prêt personnel à taux 0 et sans garantie personnelle... Elle a été Créée en 2003, grâce à soutien de la Région, de la Caisse des Dépôts et de l' Europe et des soutiens privés... A Toulouse, son collectif coordonne de nombreuses actions en faveur de startups pour augmenter leur croissance, leur faciliter l' accès aux clients, leur permettre de s' internationaliser, leur identifier des talents et fédérer leur écosystème.