Résultats

A fin de Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF. Le non règlement par le Client du dépôt de garantie entraînera la résiliation de plein droit du Contrat.

A fin de Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF. Le non règlement par le Client du dépôt de garantie entraînera la résolution du Contrat.

le versement par le Client d' un dépôt de garantie à plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de prise d' effet du Contrat... un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client... En cas de non communication par le Client de son Risque Crédit ou à défaut de règlement par le Client du dépôt de garantie.

-lorsqu' ils sont exigés par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie facturé avant la date de prise d' effet du Contrat, et/ou la transmission d' une garantie bancaire ou maison mère... XI. 7. Dépôt de garantie Lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client, par virement bancaire / prélèvement bancaire selon les modalités suivantes, selon le cas.

-lorsqu' ils sont exigés par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie facturé avant la date de prise d' effet du Contrat, et/ou la transmission d' une garantie bancaire ou maison mère... XI. 7. Dépôt de garantie Lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client, par virement bancaire / prélèvement bancaire selon les modalités suivantes, selon le cas.

-lorsqu' il est exigé par EDF en application de Conditions Particulières de Vente, le versement par le Client à EDF d' un dépôt de garantie... À fin de Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF.

le versement par le Client d' un dépôt de garantie à plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de prise d' effet du Contrat... un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client... En cas de non communication par le Client de son Risque Crédit ou à défaut de règlement par le Client du dépôt de garantie.

-lorsqu' ils sont exigés par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie facturé avant la date de prise d' effet du Contrat, et/ou la transmission d' une garantie bancaire ou maison mère... XI. 7. Dépôt de garantie Lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client, par virement bancaire / prélèvement bancaire selon les modalités suivantes, selon le cas.

-lorsqu' ils sont exigés par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie facturé avant la date de prise d' effet du Contrat, et/ou la transmission d' une garantie bancaire ou maison mère... XI. 7. Dépôt de garantie Lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières, un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client, par virement bancaire / prélèvement bancaire selon les modalités suivantes, selon le cas.

-le paiement des factures dans les délais impartis, 1/7- lorsqu' il est exigé par EDF en application de Conditions Particulières de Vente, le versement par le Client à EDF d' un dépôt de garantie... À fin de Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF.