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2 résultats trouvés pour «Choix par vote du public»

Fin annoncée du TRV gaz naturel | EDF Collectivités

Cet amendement n' est pas définitivement adopté, il doit désormais être discuté et voté par le Sénat, sa rédaction définitive est donc susceptible de modifications. Un amendement (N° CE506) au projet de loi sur la consommation voté en première lecture à l' Assemblée Nationale le 7 juin 2013 porte sur la suppression graduelle des Tarifs Règlementés de Vente de gaz naturel pour les clients non résidentiels consommant plus de 30 MWh / an.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Il en va de même pour le choix du progiciel utilisé par chacun, qui reste évidemment totalement libre et l' AIFE a travaillé avec de nombreux éditeurs (Berger Levrault, GFI, Cegid...) pour qu' ils intègrent à leurs progiciels un raccordement automatique à Chorus Pro. L' AIFE, créée en 2005 et rattachée directement au Ministre de l' Economie et des Finances, a été mise en place dans une logique de mutualisation, pour la mise en oeuvre de Chorus, le Système d' Information Financière de l' État, utilisé par l' ensemble des ministères.

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