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233 résultats trouvés pour « Changement de Circonstances »

EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Bien qu' elles soient à durée indéterminée, les Nouveaux Titres peuvent faire l' objet d' un remboursement à moment en cas de survenance de certains évènements (retenue à la source, déduction ou majoration fiscale, changement de méthodologie de notation, changement comptable ou rachat substantiel... Les offres de rachat des Titres Hybrides Visés transmises dans cadre de l' offre de rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas admises dans toutes les circonstances où une telle offre ou sollicitation serait illégale.

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cgv gaz naturel non residents 20171003

les Parties conviennent expressément que seul constitue un changement de circonstances justifiant une demande de renégociation du Contrat... après" Changement de Circonstances. Le Changement de Circonstances ne doit en cas avoir été prévisible à moment de la conclusion du Contrat. La Partie supportant les conséquences excessivement onéreuses résultant du Changement de Circonstances revêtant les caractères décrits ci.

cgv gaz 01062017

les Parties conviennent expressément que seul constitue un changement de circonstances justifiant une demande de renégociation du Contrat... après" Changement de Circonstances. Le Changement de Circonstances ne doit en cas avoir été prévisible à moment de la conclusion du Contrat. La Partie supportant les conséquences excessivement onéreuses résultant du Changement de Circonstances revêtant les caractères décrits ci.

cgv gaz 18012017

les Parties conviennent expressément que seul constitue un changement de circonstances justifiant une demande de renégociation du Contrat... après" Changement de Circonstances. Le Changement de Circonstances ne doit en cas avoir été prévisible à moment de la conclusion du Contrat. La Partie supportant les conséquences excessivement onéreuses résultant du Changement de Circonstances revêtant les caractères décrits ci.

Conditions standard de livraison

le changement du Compteur est à la charge du Client... l' événement ou de la circonstance considérée sur la réalisation de ses obligations... Si le Distributeur invoque un événement ou une circonstance visée au présent article... 11 Force majeure et circonstances assimilées Les Parties sont déliées de leurs obligations respectives à titre de Conditions Standard de Livraison dans les cas et circonstances ci.

CP_EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission en Euros

déduction ou majoration fiscale, changement de méthodologie de notation. changement comptable ou rachat substantiel... Les offres de rachat des Titres Hybrides Visés transmises dans cadre de l' offre de rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas admises dans toutes les circonstances où une telle offre ou sollicitation serait illégale.

Document de référence 2006

La convention devra être adaptée, en l' équilibre global de la convention, pour tenir compte des évolutions du cadre législatif et réglementaire applicable. -En cas de changement des circonstances économiques. Les conditions, notamment financières, stipulées dans la convention, ont été arrêtées en fonction de dispositions en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion de la trésorerie en vigueur à la date de sa signature.

Document de base 2004 du groupe EDF

La convention devra être adaptée, en l' équilibre global de la convention, pour tenir compte des évolutions du cadre législatif et réglementaire applicable.) En cas de changement des circonstances économiques. Les conditions, notamment financières, stipulées dans la convention, ont été arrêtées en fonction de dispositions en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion de la trésorerie en vigueur à la date de sa signature.

Le groupe EDF, signe un accord sur la mobilité durable pour ses salariés | EDF France

Faciliter le changement de domicile de salariés souhaitant se rapprocher de leur lieu de travail par un accompagnement non financier... Les actions locales possibles en termes d' accompagnement non financier, pour faciliter le changement de domicile afin de se rapprocher du lieu de travail... En cas de circonstances exceptionnelles (grèves, pic de pollution...) ,la mise en place du travail à distance.

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Interview de salarié.e | EDF France

Depuis, les choses ont évolué et ce fut par un concours de circonstances que je me suis retrouvé de" l' autre côté", à l' expertise, à moment où il fallait mener ce projet d' introduction de Tomcat... Nous devons à fois innover, proposer, anticiper et répondre aux besoins, et dans tout cela accompagner nos métiers dans les évolutions et les changements.

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