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355 résultats trouvés pour « Cession du fonds de commerce »

EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

L' Augmentation de Capital s' intègre dans un plan d' actions global de renforcement de la performance (plan d' économies et de cessions) et des fonds propres. Le barème d' allocation, établi conformément à l' article L225 133 du Code de commerce, est consultable sur le site internet de la Société.

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cgv elec cu 1oct19 v2bis

-Cession du fonds de commerce ou déménagement. le Client devra informer EDF conformément à modalités définies à l' article" Cession ou fermeture d' un ou plusieurs Sites" et produire les pièces justificatives demandées. À défaut.

cgv electricite cu 6mai2021

-Cession du fonds de commerce ou déménagement. le Client devra informer EDF conformément à modalités définies à l' article XX et produire les pièces justificatives demandées. À défaut.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

-de créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités. mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

De créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités. notamment le code de commerce, dans mesure où il n' y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques telles que.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

-de créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités. mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

225- 38 du Code de commerce... 225- 38 du Code de commerce) L' assemblée générale... 225- 38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont visées... 225- 197- 1 et suivants du Code de commerce. les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

225- 38 du Code de commerce... 225- 38 du Code de commerce) L' Assemblée générale... 225- 38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions... 225- 197- 1 et suivants du Code de commerce. les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail.

Maine et Loire : don de véhicule au Secours populaire

Le pool de véhicules de service d' EDF Commerce Ouest a été partiellement renouvelé. EDF a saisi donc cette occasion pour organiser la cession, à titre gracieux, de véhicules à des associations caritatives de l' Ouest... l' aide au paiement avec le Tarif de première Nécessité et le Fond Solidarité Logement.

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Le pool de véhicules de service d' EDF Commerce Ouest a été partiellement renouvelé. EDF a saisi donc cette occasion pour organiser la cession, à titre gracieux, de véhicules à des associations caritatives de l' Ouest... l' aide au paiement avec le Tarif de première Nécessité et le Fond Solidarité Logement.

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