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64 résultats trouvés pour «Certificat Temporaire relatif»

The EMTN 2013 base prospectus

Un Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche de Titres Matérialisés au porteur sera initialement émis. Les Titres Matérialisés pourront uniquement être émise hors de France.

Rapport de gestion 2013

européenne et mondiale 25 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 26 Gestion et contrôle des risques marchés 26 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 26 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 35 1 6 3 Gestion des risques assurables 36 Opérations avec les parties liées 37 Principaux risques et incertitudes 37 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 37 1 9 1 Procédures concernant EDF 37 1 9 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 39 1 9 3 Procédures postérieures à la clôture 40 Événements postérieurs à la clôture 40 Perspectives financières 40 1 13 1 14 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 40 1 12 1 Informations relatives au capital de la Société 40 1 12 2 Règles applicables aux modifications statutaires 43 Gouvernance d' entreprise 44 1 13 1 Conseil d' administration 44 1 13 2 Rémunérations des mandataires sociaux 46 1 13 3 Organes de direction 48 1 13 4 Rapport du Président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Rapport de gestion 2013

européenne et mondiale 25 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 26 Gestion et contrôle des risques marchés 26 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 26 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 35 1 6 3 Gestion des risques assurables 36 Opérations avec les parties liées 37 Principaux risques et incertitudes 37 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 37 1 9 1 Procédures concernant EDF 37 1 9 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 39 1 9 3 Procédures postérieures à la clôture 40 Événements postérieurs à la clôture 40 Perspectives financières 40 1 13 1 14 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 40 1 12 1 Informations relatives au capital de la Société 40 1 12 2 Règles applicables aux modifications statutaires 43 Gouvernance d' entreprise 44 1 13 1 Conseil d' administration 44 1 13 2 Rémunérations des mandataires sociaux 46 1 13 3 Organes de direction 48 1 13 4 Rapport du Président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Rapport financier 2013

immobilisations corporelles si les actions réalisées par l' entité portent sur de vente de l' électricité (dispositif en vigueur en France et en Allemagne) ;la mise en place d' un dispositif de certificats d' énergie renouvelable (dispositif en vigueur au Royaume... déploiement impacts des actions d' efficacité énergétique et obtention des certificats associés; des activités d' EDF sur l' air.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique NOR... Vu la loi no 48- 24 du 6 janvier 1948 modifiée relative à diverses dispositions d' ordre budgétaire pour l' exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles, notamment son article 36.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

loi du 29.12.76 Réserves diverses Réserves réglementées Réserve légale Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Provisions relatives aux immobilisations amortissables (loi du 30.12.77) Amortissements dérogatoires Capitaux propres Passifs spécifiques des concessions TOTAL I FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Aval du cycle nucléaire Déconstruction et derniers coeurs Avantages du personnel Autres charges TOTAL II PROVISIONS Emprunts obligataires et autres emprunts Avances sur consommation reçues Autres dettes Dettes financières Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Dettes d' exploitation.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

La variation de juste valeur est enregistrée en résultat. 1 3 29 3 Certificats d' économie d' énergie (CEE) Les dépenses réalisées afin de satisfaire l' obligation relative aux économies d' énergie sont comptabilisées en. s les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l' exercice clos le 31 décembre 2010 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement au chapitre 20.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

jacent; 18 l EDF l Rapport financier 2012 Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés des droits ou licences relatifs à des concessions d' hydrocarbures amortis selon la méthode des unités de production (UOP" Unit Of Production method") ;des actifs incorporels liés à la réglementation environnementale (droits d' émission de gaz à effet de serre et certificats d' énergie renouvelable acquis à titre onéreux.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

que les pièces de rechange approvisionnées dans cadre de un programme de maintenance (hors pièces de sécurité stratégiques immobilisées) ;certificats relatifs aux différents dispositifs environnementaux (voir note 1 3 27) ;stocks de gaz... que les coûts relatifs aux mécanismes environnementaux (principalement droits d' émission de gaz à effet de serre et certificats d' énergie renouvelable.

Comptes consolidés 2013

que les pièces de rechange approvisionnées dans cadre de un programme de maintenance (hors pièces de sécurité stratégiques immobilisées) ;certificats relatifs aux différents dispositifs environnementaux (voir note 1 3 27) ;stocks de gaz... que les coûts relatifs aux mécanismes environnementaux (principalement droits d' émission de gaz à effet de serre et certificats d' énergie renouvelable.

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