Direction Clients, Territoires et Europe Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution HTA pour les clients en Contrat Unique Identification... Le présent document reprend de manière synthétique l' ensemble des clauses des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution (RPD) HTA.