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48 résultats trouvés pour « Catalogue distributeur »

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et les accepte expressément... Elle correspond à la date de mise en service fixée avec le Client conformément à catalogue établi par le Distributeur et disponible sur le site internet www.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et les accepte expressément... Elle correspond à la date de mise en service fixée avec le Client conformément à catalogue établi par le Distributeur et disponible sur le site internet www.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 3 au 01 04 2015

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît voir pris connaissance et les accepte expressément... Elle correspond à la date de mise en service fixée avec le Client conformément à catalogue établi par le Distributeur et disponible sur le site internet www.

6. Aperçu des activités

via ERDF I, et le distributeur russe d' électricité MRSK sont aussi engagées... -les contrats aux tarifs réglementés de vente, proposés uniquement par les fournisseurs historiques (EDF et les distributeurs non nationalisés ;)1... Un autre arrêté du même jour relatif aux tarifs de cession de l' électricité aux distributeurs non nationalisés a instauré une hausse de ces tarifs de 10 %

6. Aperçu des activités

L' article 4 de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 précise que les tarifs réglementés de vente doivent couvrir" l' ensemble des coûts supportés par EDF et par les distributeurs non nationalisés... En mettant l' accent sur l' accessibilité téléphonique et la qualité du traitement des réclamations, l' entreprise a su conserver la satisfaction des particuliers, stable depuis fin 2007 malgré la filialisation du distributeur.

6. Aperçu des activités

s les contrats aux tarifs réglementés de vente, proposés uniquement par les fournisseurs historiques (EDF et les distributeurs non nationalisés ;)s les contrats au tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM,) en vigueur jusqu' à 30 juin 2011... Le dispositif a été ouvert aux distributeurs de matériels et aux maîtres d' oeuvre; s la refonte des règles de l' art" Grenelle Environnement.

Conditions générales de vente TRV Electricité - EDF

Catalogue des prestations du distributeur Enedis. *Enedis- gestionnaire du réseau de distribution d' électricité, c' est à dire responsable de l' acheminement chez le client final.

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