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Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

-création de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) ;-adossement financier aux régimes de droit commun. en application de conventions financières mises en place entre la CNIEG et les différents régimes de droit commun (CNAV.

Des équipes rassemblées autour d'un projet partagé

la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) prend en charge les risques vieillesse. accident du travail, maladie professionnelle, invalidité et décès.

17. Salariés/Ressources humaines

ou d' achat d' actions Actions gratuites 227 228 229 229 229 229 229 230 230 230 230 230 230 17 6 Politique sociale 17 6 1 Le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières 17 6 2 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 2 1 Le dialogue social en France 17 6 2 2 La représentation du personnel en France 17 6 2 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 17 6 3 Régime spécial de retraite 17 6 4 Régime complémentaire maladie des IEG 231 231 231 231 232 232 233 234 Les évolutions engagées à sein de EDF dans domaine de ressources humaines se sont poursuivies en 2009.

17. Salariés/Ressources humaines

la concertation a permis de faire évoluer le dispositif de versement trimestriel des pensions des Industries Électriques et Gazières vers un versement mensuel à compter de 1er avril 2013 et de transférer aux caisses d' allocations familiales. dès janvier 2013, la gestion de l' ensemble des prestations familiales légales; la concertation engagée depuis 2011 pour l' application du décret du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel a été menée à son terme.

Rapport financier (2005)

-création de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) ;-adossement financier aux régimes de droit commun... versées par le Groupe à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) dans cadre de conventions financières conclues avec la CNAV et les régimes complémentaires.

Etats financiers 2004

financement 1 9 4 Location simple 1 9 5 Durées d' amortissement 8 9 10 11 12 12 12 12 12 13 13 13 13 14 14 14 14 15 15 15 2 3 Réforme du financement du régime spécial de retraites des Industries électriques et gazières 2 3 1 Création de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) 2 3 2 Adossement financier aux régimes de droit commun 2 3 3 Répartition des droits spécifiques du régime spécial des entreprises des Industries Électriques et Gazières 2 3 4 Création de la Contribution tarifaire d' acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution d' électricité et de gaz naturel 2 3 5 Financement des droits spécifiques non régulés 2 3 6 Garantie de l' État 2 3 7 Impacts comptables 22 22 23 23 23 24 24 24 2 4 Dispositions intéressant les réseaux de distribution et de transport d' électricité 24 3.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

-création de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) ;-adossement financier aux régimes de droit commun... versées par le Groupe à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) dans cadre de conventions financières conclues avec la CNAV et les régimes complémentaires.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

comme juriste au Service central de la Direction de l' équipement en 1983 avant de être détaché fin 1987 à la Fédération FO des industries électriques et gazières où il a occupé différentes fonctions (membre d' organismes statutaires nationaux... Cette réduction est essentiellement due à l' impact pour EDF des retraites après réforme du financement du régime des Industries Électriques et Gazières.

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

financement 1 9 4 Location simple 1 9 5 Durées d' amortissement 8 9 10 11 12 12 12 12 12 13 13 13 13 14 14 14 14 15 15 15 2 3 Réforme du financement du régime spécial de retraites des Industries électriques et gazières 2 3 1 Création de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) 2 3 2 Adossement financier aux régimes de droit commun 2 3 3 Répartition des droits spécifiques du régime spécial des entreprises des Industries Électriques et Gazières 2 3 4 Création de la Contribution tarifaire d' acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution d' électricité et de gaz naturel 2 3 5 Financement des droits spécifiques non régulés 2 3 6 Garantie de l' État 2 3 7 Impacts comptables 22 22 23 23 23 24 24 24 2 4 Dispositions intéressant les réseaux de distribution et de transport d' électricité 24 3.

États financiers 2004

financement 1 9 4 Location simple 1 9 5 Durées d' amortissement 8 9 10 11 12 12 12 12 12 13 13 13 13 14 14 14 14 15 15 15 2 3 Réforme du financement du régime spécial de retraites des Industries électriques et gazières 2 3 1 Création de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) 2 3 2 Adossement financier aux régimes de droit commun 2 3 3 Répartition des droits spécifiques du régime spécial des entreprises des Industries Électriques et Gazières 2 3 4 Création de la Contribution tarifaire d' acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution d' électricité et de gaz naturel 2 3 5 Financement des droits spécifiques non régulés 2 3 6 Garantie de l' État 2 3 7 Impacts comptables 22 22 23 23 23 24 24 24 2 4 Dispositions intéressant les réseaux de distribution et de transport d' électricité 24 3.

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