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139 résultats trouvés pour « Caisse des IEG »

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

En septembre 2000, il est nommé Président du Groupe La Poste et parallèlement Vice- président de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP. Il rejoint la Cour des Comptes en septembre 2002 en qualité de Conseiller Maître.

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Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

En septembre 2000, il est nommé Président du Groupe La Poste et parallèlement Vice- président de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP. Il rejoint la Cour des Comptes en septembre 2002 en qualité de Conseiller Maître.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

INFORMATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION ET PRECISIONS SUR LE CALENDRIER SOCIAL... ........................................44 EDF- CAISSE DES DEPOTS ET CNP ASSURANCES... CAISSE DES DEPOTS ET CNP ASSURANCES... de part, et la Caisse des Dépôts et CNP Assurances... Il se déploierait à travers de une prise de participation de la Caisse des Dépôts et CNP Assurances à hauteur de 49 9 % de capital de RTE sur la base d' une valorisation indicative de 8 45 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE.

2018 EDF social report - in French

Ce régime géré par la Caisse Nationale des IEG prend en charge les risques vieillesse, invalidités et décès, ainsi que les rentes en matière de accidents du travail et maladies professionnelles... dont la gestion est assurée par la Caisse d' Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières... -qui bénéficient d' un mode de gestion la Caisse Centrale des Activités Sociales. spécifique, à travers de un organisme ad hoc.

2018 EDF social report - in French

Ce régime géré par la Caisse Nationale des IEG prend en charge les risques vieillesse, invalidités et décès, ainsi que les rentes en matière de accidents du travail et maladies professionnelles... dont la gestion est assurée par la Caisse d' Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières... Une décision de raccordement vient en complément de 2016 à 2020; qui bénéficient d' un mode de gestion spécifique, à travers de un organisme ad hoc, la Caisse Centrale des Activités Sociales.

2019 EDF social report - in French

Ce régime géré par la Caisse Nationale des IEG prend en charge les risques vieillesse, invalidités et décès, ainsi que les rentes en matière de accidents du travail et maladies professionnelles... dont la gestion est assurée par la Caisse d' Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières... Une décision de raccordement vient en complément de 2016 à 2020; -qui bénéficient d' un mode de gestion spécifique, à travers de un organisme ad hoc, la Caisse Centrale des Activités Sociales.

17. Salariés/Ressources humaines

-le régime spécial d' assurance maladie maternité réformé par le décret du 30 mars 2006 est désormais géré par la Caisse d' Assurance Maladie des IEG (CAMIEG... LA CAISSE CENTRALE D' ACTIVITÉS SOCIALES (CCAS) La gestion des activités sociales et culturelles est dévolue... -la Caisse Centrale d' Activités Sociales (CCAS) qui gère les activités au plan national.

17. Salariés/Ressources humaines

le régime spécial d' assurance maladie maternité réformé par le décret du 30 mars 2007 est désormais géré par la Caisse d' Assurance Maladie des IEG (CAMIEG) et le système des institutions représentatives du personnel (IRP... Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, le régime spécial de retraite est géré par la Caisse Nationale des IEG ("CNIEG.

Comptes consolidés au 30 juin 2004

Il repose sur la création de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, organisme paritaire de sécurité sociale, personne morale distincte d' EDF, à laquelle l' ensemble des salariés et des employeurs de la branche des IEG seront obligatoirement affiliés... Ainsi, la Caisse des IEG devra conclure des conventions financières avec la CNAV (régime général) et l' AGIRC.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CTA du gaz ?

La Contribution Tarifaire sur l' Acheminement du gaz (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, et une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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  5. Taxes et normes du marché du gaz naturel

FAQ EDF Collectivités - Qu'est ce que la CTA ?

La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d' Acheminement (CTA) à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG. Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d' un pourcentage de la part fixe du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) :la Contribution Tarifaire sur l' Acheminement de l' énergie (CTA. La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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