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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

INFORMATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION ET PRECISIONS SUR LE CALENDRIER SOCIAL... ........................................44 EDF- CAISSE DES DEPOTS ET CNP ASSURANCES... CAISSE DES DEPOTS ET CNP ASSURANCES... de part, et la Caisse des Dépôts et CNP Assurances... Il se déploierait à travers de une prise de participation de la Caisse des Dépôts et CNP Assurances à hauteur de 49 9 % de capital de RTE sur la base d' une valorisation indicative de 8 45 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE.

La Contribution Tarifaire sur l' Acheminement du gaz (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

Ce régime géré par la Caisse Nationale des IEG prend en charge les risques vieillesse, invalidités et décès, ainsi que les rentes en matière de accidents du travail et maladies professionnelles... dont la gestion est assurée par la Caisse d' Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières... -qui bénéficient d' un mode de gestion la Caisse Centrale des Activités Sociales. spécifique, à travers de un organisme ad hoc.

Ce régime géré par la Caisse Nationale des IEG prend en charge les risques vieillesse, invalidités et décès, ainsi que les rentes en matière de accidents du travail et maladies professionnelles... dont la gestion est assurée par la Caisse d' Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières... Une décision de raccordement vient en complément de 2016 à 2020; qui bénéficient d' un mode de gestion spécifique, à travers de un organisme ad hoc, la Caisse Centrale des Activités Sociales.

Ce régime géré par la Caisse Nationale des IEG prend en charge les risques vieillesse, invalidités et décès, ainsi que les rentes en matière de accidents du travail et maladies professionnelles... dont la gestion est assurée par la Caisse d' Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières... Une décision de raccordement vient en complément de 2016 à 2020; -qui bénéficient d' un mode de gestion spécifique, à travers de un organisme ad hoc, la Caisse Centrale des Activités Sociales.

Il repose sur la création de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, organisme paritaire de sécurité sociale, personne morale distincte d' EDF, à laquelle l' ensemble des salariés et des employeurs de la branche des IEG seront obligatoirement affiliés... Ainsi, la Caisse des IEG devra conclure des conventions financières avec la CNAV (régime général) et l' AGIRC.

le régime spécial d' assurance maladie maternité réformé par le décret du 30 mars 2007 est désormais géré par la Caisse d' Assurance Maladie des IEG (CAMIEG) et le système des institutions représentatives du personnel (IRP... Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, le régime spécial de retraite est géré par la Caisse Nationale des IEG ("CNIEG.

-le régime spécial d' assurance maladie maternité réformé par le décret du 30 mars 2006 est désormais géré par la Caisse d' Assurance Maladie des IEG (CAMIEG... LA CAISSE CENTRALE D' ACTIVITÉS SOCIALES (CCAS) La gestion des activités sociales et culturelles est dévolue... -la Caisse Centrale d' Activités Sociales (CCAS) qui gère les activités au plan national.

La Contribution Tarifaire sur l' Acheminement du gaz (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, et une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d' Acheminement (CTA) à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG. Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d' un pourcentage de la part fixe du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture.

La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) :la Contribution Tarifaire sur l' Acheminement de l' énergie (CTA. La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.