Résultats

La Contribution Tarifaire sur l' Acheminement du gaz (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d' Acheminement (CTA) à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG. Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d' un pourcentage de la part fixe du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Electricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Elle est destinée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. -La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt collecté par EDF pour compte de l' Etat.

Elle est destinée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières .-L' OM (Octroi de Mer) et l' OMR (Octroi de Mer Régional) s' appliquent à tous les clients des DOM. Les taux de l' OM et l' OMR sont fixés par les Conseils Régionaux.

Elle est destinée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières .-L' OM (Octroi de Mer) et l' OMR (Octroi de Mer Régional) s' appliquent à tous les clients des DOM. Les taux de l' OM et l' OMR sont fixés par les Conseils Régionaux.

la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) prend en charge les risques vieillesse... (1) Caisse Nationale d' Assurance Vieillesse .(2) Régimes de retraite complémentaire.

Fonction principale exercée en dehors de la Société Mandats expirés exercés en dehors de la Société à cours de cinq dernières années Membre du Conseil d' administration de SARP Industries Membre du Conseil d' administration de Siram Membre du Conseil d' administration de la Société des Eaux de Marseille Membre du Conseil de surveillance de Lagardère Membre du Conseil de surveillance d' Elior Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances Administrateur de SARP Administrateur de Thales Administrateur de Casino Guichard Perrachon Censeur du Conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d' Epargne Philippe CROUZET Né le 18 octobre 1956 Président du Comité de suivi des engagements nucléaires Administrateur depuis le 23 novembre 2009 Echéance mandat.

Organismes Veolia Environnement Veolia Water Dalkia France Eolfi Veolia Environmental Services UK Veolia Transport Australasia Veolia Transport Northern Europe Veolia Environmental Services Australia Veolia Environmental Services North America Sarp Industries Dalkia International Siram Société des Eaux de Marseille Lagardère Veolia Eau Elior SARP Thales CNP Assurances Veolia Environmental Services Asia VES Casino Guichard Perrachon Caisse nationale des Caisses d' Épargne Fonction Président Directeur Général Président du conseil d' administration Membre et Président du conseil de surveillance Membre et Président du conseil de surveillance Membre du conseil d' administration Membre du conseil d' administration Membre du conseil d' administration Membre du conseil d' administration Membre du conseil d' administration Membre du conseil d' administration Membre du conseil d' administration Membre du conseil d' administration Membre du conseil d' administration Membre du conseil de surveillance Gérant Membre du conseil d' administration Administrateur Administrateur Membre du conseil de surveillance Administrateur Administrateur Administrateur Censeur du conseil de surveillance EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 ORGANES D' ADMINISTRATION.

La Contribution Tarifaire sur l' Acheminement du gaz (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, et une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d' Acheminement (CTA) à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG. Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d' un pourcentage de la part fixe du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture.

La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) :la Contribution Tarifaire sur l' Acheminement de l' énergie (CTA. La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

La structuration nationale des travaux sur l' emploi s' est faite autour de actions d' inclusion menées prioritairement dans 6 premières villes pilotes (Bordeaux / Strasbourg / Aubervilliers / Lyon / Marseille et Rouen... Le collectif de Marseille regroupe 21 entreprises (EDF, Schneider Electric, BNP Paribas, Axa, Adecco, Caisse d' Epargne, CIC, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, LCL, CRIT, Engie, Sodexo, Orange, Accor, Sogeres, Korian, Rexel, Renault, Sonepar, Transdev.