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15 résultats trouvés pour «Caisse Nationale»

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CTA du gaz ?

La Contribution Tarifaire sur l' Acheminement du gaz (CTA) est reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières) afin de financer à fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution, et une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est ce que la CTA ?

La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d' Acheminement (CTA) à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG. Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d' un pourcentage de la part fixe du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) :la Contribution Tarifaire sur l' Acheminement de l' énergie (CTA. La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) :la Contribution Tarifaire sur l' Acheminement de l' énergie (CTA. La CTA assure le financement des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées d' acheminement de l' énergie (distribution et transport d' électricité et de gaz naturel) ,ainsi qu' une partie des charges liées à l' adossement de ces retraites au régime général.

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Concours Architecture Bas Carbone 2016 | EDF Collectivités

Dans ce quartier, un territoire plus restreint d' une dizaine d' hectares appartenant à la Caisse des Dépôts et des Consignations a été sélectionné... Les équipes retenues devront intégrer les risques afférents au dérèglement climatique global (réchauffement climatique) et à son impact régional: montée des eaux, inondations, feux de forêts, évolution du régime des températures et des précipitations... Elles devront également tenir compte des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Concours d'Architecture Bas Carbone EDF 2016/2017 à Bordeaux - EDF Collectivités

Dans ce quartier, un territoire plus restreint d' une dizaine d' hectares appartenant à la Caisse des Dépôts et des Consignations a été sélectionné... Les équipes retenues devront intégrer les risques afférents au dérèglement climatique global (réchauffement climatique) et à son impact régional: montée des eaux, inondations, feux de forêts, évolution du régime des températures et des précipitations... Elles devront également tenir compte des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Action coeur de ville : revitaliser 222 villes moyennes

Les principaux financeurs sont (la Caisse des dépôts), qui apporte 1 milliard d' euros en fonds propres et 700 millions d' euros sous forme de prêts, qui active 1 5 milliard d' euros et l' Agence nationale de l' habitat() .Avec 1 2 milliard d' euros, cette dernière soutient la réhabilitation du parc de logements privés dans les centres des villes moyennes, le programme" Engager la Transition Énergétique dans l' Habitat Collectif privé" (ETEHC) et la prolongation du programme de lutte contre l' habitat indigne.

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Atelier solidaire d'Empalot : un engagement concret | EDF

Le projet s' est enrichi des contributions des partenaires locaux et nationaux qui s' y sont progressivement associés, dont le bailleur social Habitat Toulouse, la Caisse d' Allocations Familiales de Haute Garonne à travers le centre social d' Empalot, l' équipe précarité énergétique d' EDF R & D, l' Espace Info Energie de Toulouse, Leroy Merlin, sans oublier les associations de quartier.

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Plus-value énergétique pour le futur MIN de Nice | EDF

Dans cadre de projet de transfert du Marché d' intérêt national de Nice, Dalkia, filiale du groupe EDF, assure la conception, la réalisation et l' exploitation de la plateforme frigorifique en conciliant performances environnementale et économique... Créé en 1861, le MIN (Marché d' intérêt national) de Nice est le deuxième marché de gros alimentaire en France après celui de Rungis.

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Comment financer vos travaux de rénovation énergétique ?

Avec 45 % de la consommation nationale d' énergie et 25 % de émissions de CO 2, le bâtiment est un poids considérable sur l' empreinte environnementale de la France. Certes, sous l' influence des engagées récemment, les émissions de ce secteur ont baissé de 13 % entre 2014 et 2016. Mais pour atteindre l' objectif assigné au bâtiment dans cadre de la stratégie nationale bas carbone (passer de 120 à 13 millions de tonnes équivalent CO 2 d' ici à 2050), la dynamique doit être amplifiée.

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