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Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a fixé le nouveau tarif d' utilisation du réseau de transport (TURPE 4 HTB) Dans sa délibération du 3 avril 2013. la CRE a fixé le nouveau tarif du réseau de transport HTB exploité par RTE.

ERDF est une filiale d' EDF mais les collectivités sont propriétaires des réseaux et la CRE fixe les règles de régulation. Ceci nécessite de trouver la solution moins coûteuse en intégrant cet équilibre.

Pour la rémunération des charges de gestion de clientèle à titre de passé (avant le 1er janvier 2018) ,la CRE fixe dans sa délibération un montant qu' elle considère comme un plafond qui peut être pris en compte par le TURPE. La loi n° 2017- 1839 du 30 décembre 2017 précitée introduit toutefois une disposition visant à écarter la possibilité pour les fournisseurs d' obtenir auprès de gestionnaires de réseaux une rémunération pour les prestations de gestion de clientèle réalisées par passé.

La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a fixé le nouveau tarif d' utilisation du réseau de transport (TURPE 4 HTB) Dans sa délibération du 3 avril 2013. la CRE a fixé le nouveau tarif du réseau de transport HTB exploité par RTE.

Snam, GIC et EDF signe un accord définitif avec le groupe Total (4 avril 2013) La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a fixé le nouveau tarif d' utilisation du réseau de transport (TURPE 4 HTB) par une décision en date du 3 avril 2013 Dividende EDF 2012. l' Etat français percevra une quotepart du dividende en actions (conseil d' administration d' EDF en date du 13 février 2013) Centrica renonce à son option dans le projet d' Hinkley Point C (4 février 2013) EDF lève plus de 6 milliards d' euros avec ses premières émissions hybrides (24 janvier 2013) Contribution au Service Public de l' Electricité (CSPE.

Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 2 602 89 4 141 07 6 743 96 Montant restant dû avant facture Montant total à payer (TTC) à régler avant le 13/02/2017 Des montants dûs antérieurs n' ont pas été totalement réglés... 5555555551 1 RUE 5555555551 75937 PARIS Cedex 19 100543043408 070115280134 27925344592893534719422766967104 674396 1 / 2 2 / 3 SITE KBS 5733432252 Détail de votre facture du 28/01/2017 n° 00000000000 Données contrat Gaz naturel à prix fixe Réf.

Un facteur d' évolution annuel, fixé par la CRE dans la délibération tarifaire, égal à 0 31 % L' évolution des coefficients tarifaires sera lissée pendant la période du TURPE 6 sur la base de la trajectoire des charges à couvrir et des souscriptions prévisionnelles de la période tarifaire.

Pour vous accompagner, l' État et la CRE ont mis en place des aides financières à l' autoconsommation: prime à l' investissement, rachat d' excédent et appels d' offres de la CRE... plusieurs possibilités s' offrent à vous... Pour vous assurer de revendre votre électricité à un prix significatif et de valoriser l' énergie excédentaire, l' arrêté du 9 mai 2017 fixe les tarifs de rachat tels que.

En application de une décision du Conseil d' Etat, la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) a proposé les règles suivantes dans ses délibérations du 7 septembre 2017, confirmées dans ses délibérations du 26 octobre... Ainsi, les tarifs d' acheminement (électricité et gaz) augmenteront à partir de janvier 2018 :hausse de la composante de gestion du TURPE (en électricité), et hausse de l' abonnement / part fixe de distribution (en gaz.

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil. Ainsi, elle précise qu' EDF SEI doit publier.

Si les coûts fixes (respectivement variables) d' exploitation réels sont inférieurs à la part fixe (respectivement variable) du coût normal et complet défini par la CRE les compensant, cette dernière est revue à la baisse. Si les recettes réellement perçues sont supérieures aux recettes prévisionnelles, en raison de une tarification au client final supérieure à la tarification prévisionnelle (la part des recettes dans le coût normal et complet est revue à hausse.

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil. Ainsi, elle précise qu' EDF SEI doit publier.

Si les coûts fixes (respectivement variables) d' exploitation réels sont inférieurs à la part fixe (respectivement variable) du coût normal et complet défini par la CRE les compensant, cette dernière est revue à la baisse. Si les recettes réellement perçues sont supérieures aux recettes prévisionnelles, en raison de une tarification au client final supérieure à la tarification prévisionnelle (la part des recettes dans le coût normal et complet est revue à hausse.

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil. Ainsi, elle précise qu' EDF SEI doit publier.

Si les coûts fixes (respectivement variables) d' exploitation réels sont inférieurs à la part fixe (respectivement variable) du coût normal et complet défini par la CRE les compensant, cette dernière est revue à la baisse. Si les recettes réellement perçues sont supérieures aux recettes prévisionnelles, en raison de une tarification au client final supérieure à la tarification prévisionnelle (la part des recettes dans le coût normal et complet est revue à hausse.

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil. Ainsi, elle précise qu' EDF SEI doit publier.

A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE. 2. SUIS -JE CONCERNÉ PAR CETTE RÉGULARISATION TARIFAIRE.

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil. Ainsi, elle précise qu' EDF SEI doit publier.

La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d' accueil. Ainsi, elle précise qu' EDF SEI doit publier.