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27 résultats trouvés pour «CRE d'un dossier complet»

Information financière trimestrielle

EDF soumettra prochainement à son Conseil d' Administration le dossier complet et les modalités précises de ce projet. Projet de fusion Exelon et Constellation Energy Group (CEG) Le 28 avril 2011... François Fillon a demandé à Christine Lagarde et Eric Besson de saisir pour avis la Commission de régulation de l' énergie (CRE) d' une proposition de hausse d' e 1 7 % de tarifs résidentiels, applicable au 1er juillet 2011.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

L 337 -13 du Code de l' énergie,) la Commission de régulation de l' énergie (CRE) est en charge de transmettre aux ministres chargés de l' économie et Page 27 sur 56 de énergie ses propositions motivées de TRV d' électricité. Ils ne comportent donc pas l' intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets. À ce titre, ils doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés au 31 décembre 2018.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

L 337 -13 du Code de l' énergie,) la Commission de régulation de l' énergie (CRE) est en charge de transmettre aux ministres chargés de l' économie et Page 27 sur 56 de énergie ses propositions motivées de TRV d' électricité. Ils ne comportent donc pas l' intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets. À ce titre, ils doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés au 31 décembre 2018.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

L 337 -13 du Code de l' énergie,) la Commission de régulation de l' énergie (CRE) est en charge de transmettre aux ministres chargés de l' économie et de l' énergie ses propositions motivées de TRV d' électricité. les modalités de cession des garanties de capacité associées à l' ARENH ayant été définies par la CRE.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Cette situation est susceptible de générer localement des risques de déséquilibre, des risques de contentieux si ERDF est conduit à découpler certains producteurs ou à les raccorder avec un retard significatif.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

La méthode rétrospective complète sera appliquée et n' aura pas d' impact significatif sur les capitaux propres du Groupe... qu' il s' agisse de la maîtrise insuffisante de la concentration en carbone" (ségrégation") ou de la présence d' anomalies dans les dossiers de suivi de fabrication conduisant le nouveau protocole à poser les principes d' immunisation et de protection d' EDF vis.

Rapport de gestion 2009

La Commission de Régulation de l' Énergie (CRE) s' est conformée à cette injonction par une décision du 1er décembre 2005. Par ailleurs, les nouveaux tarifs d' acheminement (TURPE 3) ,adoptés, sur proposition de la CRE, par les pouvoirs publics par décision du 5 juin 2009, sont entrés en vigueur le 1er août 2009.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

L' instruction de ce dossier par l' administration est en cours... -établissement d' un barème de prix unique pour la facturation des opérations de raccordement (barème approuvé par la Commission de Régulation de l' Electricité le 27 mars 2008... petite hydraulique....) Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la Contribution au service public de l' électricité (CSPE) instaurée par la loi du 3 janvier 2003.

AG mai 2017 - QR EN

donc les tranches en arrêt,) tel que suivi par la CRE... suite aux recommandations de la Commission de Régulation de l' Énergie... La communication réalisée par l' entreprise a été aussi complète que possible tant en interne qu' en externe dans la mesure permise par la règlementation, notamment boursière, applicable dans ce domaine.

Q1 2018 - Annexes FR

EDF s' est engagé à transmettre à l' ASN, pour chaque réacteur, après analyse complète par AREVA (1) et EDF, un dossier de synthèse de l' état des composants, deux mois avant le redémarrage du dit réacteur. --Au 30/04/2018. EU allowance CHIFFRE D' AFFAIRES T1 2018 12 CA consolidé Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et Autres métiers Marchés MARCHÉ DU CO2 (2/2) Sur la base de l' analyse de la CRE relative à la marginalité des différents secteurs de production en 2016.

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