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88 résultats trouvés pour «CRE d'un dossier complet»

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

Nous souhaitons connaître l' état de la situation du dossier: quel montage industriel est envisagé entre EDF et AREVA aujourd' hui... Si j' ai utilisé le terme infondé, c' est que vos services n' ignorent pas que les tarifs réglementés de vente d' électricité sont arrêtés par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE.

Actionnaires la lettre #22

la CRE publie son rapport sur la méthode des tarifs par empilement 9- 10 / 03... D' émontage complet et enlèvement du bâtiment réacteur... si cette aventure vous intéresse, rendez vous pour plus d' informations sur le site www.edf.fr/actionnaires rubrique" comité consultatif" et téléchargez le dossier de candidature ou contactez le ASN.

Information financière trimestrielle : Chiffre d'affaires du premier trimestre 2011 : 19,6 milliards d'euros, soit +1,3% à périmètre et change constants.

EDF soumettra prochainement à son Conseil d' Administration le dossier complet et les modalités précises de ce projet. Projet de fusion Exelon et Constellation Energy Group (CEG) Le 28 avril 2011... François Fillon a demandé à Christine Lagarde et Eric Besson de saisir pour avis la Commission de régulation de l' énergie (CRE) d' une proposition de hausse d' e 1 7 % de tarifs résidentiels, applicable au 1er juillet 2011.

S1_2015_rapportfinancier_kit

Ils ne comportent donc pas l' intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets... Outre la distribution de matériel électrique, ATS offre des solutions intégrées complètes en électricité et en chauffage: conception et ingénierie, installation et entretien des réseaux électriques industriels, projets d' automatisation, froid industriel, détection incendie et hydraulique.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2003

D' assurer la fonction de contrôle financier du Groupe en contribuant notamment aux processus de contrôle des investissements et de négociations tarifaires avec la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE. Pour l' exercice de ses missions, le Conseil, qui se réunit environ neuf fois par an, s' est doté d' instances de travail, constituées d' Administrateurs, chargées d' examiner et de préparer en amont certains dossiers.

L'activité en Europe et dans le reste du monde

Le programme de démantèlement se poursuit, notamment à Creys Malville, avec l' achèvement de la station de traitement de sodium, et, à Brennilis, avec le dépôt du dossier de demande d' autorisation de démantèlement complet. Le thermique à flamme... La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a annoncé qu' elle souhaitait, dans cadre de TURPE 3, mettre en place des tarifs pluriannuels et des incitations à la maîtrise des coûts et à l' amélioration de la qualité.

6. Aperçu des activités

Les décisions publiées en juin 2012 ont également confirmé la mise en oeuvre de la FARN (voir section 6 2 1 1 3 3 ("Environnement, sûreté, radioprotection... La transmission de la version finale de ce document est requise un an avant le chargement en combustible du réacteur, soit en 2015... En général, les opérations conduisant aux niveaux 1 puis 2 sont effectuées à suite l'une de l' autre sur une durée de ordre de cinq à dix ans après l' arrêt de production du réacteur.

rapport annuel 2008 - complet

Le programme de démantèlement se poursuit, notamment à Creys Malville, avec l' achèvement de la station de traitement de sodium, et, à Brennilis, avec le dépôt du dossier de demande d' autorisation de démantèlement complet. Le thermique à flamme... La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a annoncé qu' elle souhaitait, dans cadre de TURPE 3, mettre en place des tarifs pluriannuels et des incitations à la maîtrise des coûts et à l' amélioration de la qualité.

6. Aperçu des activités

La régulation du secteur électrique La Commission de Régulation de l' Énergie La CRE est une autorité administrative indépendante créée par l' article 28 de la loi du 10 février 2000. Une revue de projet organisée en avril 2011 par la Direction Générale de l' Énergie et du Climat ("DGEC") a permis de comparer les différentes options de conception proposées dans les dossiers de l' ANDRA et des exploitants.

Document de référence 2005 du groupe EDF

'du Groupe EDF relatifs aux exercices clos les 31 decembre... organises' de Direction de RTE... dessous. section 4 2 2 "(Risques lies En vertu de contrats de concession ou d' autorisations' administratives... La mise en' place de ce Systeme de Management Environnemental permet de de l' application de la reglementation' garantir un meilleur controle' '''e' et d' anticiper les evolutions reglementaires.

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