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III- CONDITIONS D' EXECUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions Standard de Livraison et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.

III- CONDITIONS D' EXECUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions Standard de Livraison et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.

Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF SA les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de proposer aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché... créé par le Conseil d' administration d' EDF lors de la mise à jour de son règlement intérieur le 25 janvier 2007 et anticipant ainsi les dispositions de l' article 9 du décret du 23 février 2007.

Ce dernier doit rédiger en outre un rapport annuel, soumis au CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) et rendu public, exposant notamment les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. qui définit les conditions dans lesquelles EDF enlèvera une partie de la production future de Georges Besse II à compter de l' année 2013.

Ces dispositions sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société. Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom cinq jours à plus tard avant la date de la réunion.

Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004... JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application de dispositions de l' article L 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants... Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF SA les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de proposer aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché.

Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004... JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application de dispositions de l' article L 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants... Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF SA les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de proposer aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché.

Le Conseil de surveillance nomme, dans le respect des dispositions de l' article 7 de la loi du 9 août 2004 précitée, un Président... Le Conseil de surveillance nomme également un Vice- Président, choisi parmi les membres du Conseil de surveillance conformément à dispositions de l' article L 225- 81 du Code de commerce.

Septembre 2017 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RÉSIDENTIELS En vigueur à compter de 3 octobre 2017 I... Ce dépôt devra être payé dans les mêmes conditions que la facture. À défaut, conformément à stipulations de l' Article XI. 2 A i) b.

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Juin 2017 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RESIDENTIELS En vigueur à compter de 1er juin 2017 I... Ce dépôt devra être payé dans les mêmes conditions que la facture. À défaut, conformément à stipulations de l' Article XI. 2 A i) b.