Résultats

sous conditions, conformément à l' article 885 I quater du CGI. Le visa, conformément à dispositions de l' article L... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

sous conditions, conformément à l' article 885 I quater du CGI. Le visa, conformément à dispositions de l' article L... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

sous conditions, conformément à l' article 885 I quater du CGI. Le visa, conformément à dispositions de l' article L... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

III- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions de Distribution et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.

III- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions de Distribution et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.

III- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions Standard de Livraison et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.

Cette attestation est intégrée à l' article 5 des conditions particulières; cas échéant, l' autorisation d' exploiter mentionnée à l' article L 311- 5 du code de l' énergie. -XII- 2 Durée La durée du Contrat est fixée conformément à dispositions de l' Arrêté... La résiliation anticipée, à la demande du producteur, donne lieu au versement à l' acheteur d' une indemnité (I) définie à l' article XIV- 5 des présentes conditions générales dans un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation.

Cette attestation est intégrée à l' article 5 des conditions particulières; cas échéant, l' autorisation d' exploiter mentionnée à l' article L 311- 5 du code de l' énergie. -XII- 2 Durée La durée du Contrat est fixée conformément à dispositions de l' Arrêté... 4 des présentes conditions générales, le producteur est redevable d' une l' indemnité (I) définie à l' article XIV.

III- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions Standard de Livraison et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.

III- CONDITIONS D' EXECUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions Standard de Livraison et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.