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III- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions de Distribution et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.

ARTICLE 5: ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L' ADHÉSION L' adhésion prend effet à la date mentionnée sur les conditions particulières d' assistance adressées au Client... Elle se renouvelle par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf résiliation effectuée dans les cas prévus à l' article 14 des Conditions d' Adhésion.

III- CONDITIONS D' EXECUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions Standard de Livraison et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.

III- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente. l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à.

ARTICLE 5: ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L' ADHÉSION L' adhésion prend effet à la date mentionnée sur les conditions particulières d' assistance adressées au Client... Elle se renouvelle par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf résiliation effectuée dans les cas prévus à l' article 14 des Conditions d' Adhésion. ARTICLE 6.

III- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions Standard de Livraison et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.

ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L' ADHÉSION L' adhésion prend effet à la date mentionnée sur les conditions particulières d' assistance adressées au ARTICLE 2... Elle se renouvelle par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf résiliation effectuée dans les cas prévus à l' article 14 des Conditions d' Adhésion.

III- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions Standard de Livraison et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.

sous conditions, conformément à l' article 885 I quater du CGI. Le visa, conformément à dispositions de l' article L... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

III- CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT Outre les dispositions des articles I et II des présentes Conditions Générales de Vente, l' engagement d' EDF de fournir au Client le gaz naturel aux conditions du Contrat est subordonné à. -la prise d' effet concomitante ou préalable des Conditions Standard de Livraison et d' un Contrat d' Acheminement pour le Point de Livraison du Client.