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21 résultats trouvés pour «Avis de décès»

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

pour six de entre elles, l' ASN a déjà rendu son avis définitif au Ministre et ne s' est pas opposée à la poursuite du fonctionnement... des programmations pluriannuelles de l' énergie, des avis et prescriptions de l' ASN ainsi... effectue des audits qui permettent de porter chaque année un avis sur la sûreté globale du parc nucléaire et de proposer à la Direction de l' entreprise des actions de progrès.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement... IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement... IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par insertion d' un avis dans un journal d' annonces légales du siège social quinze jours à moins avant la date fixée pour chaque versement... IV. -En cas de vacance par décès ou démission d' un ou plusieurs membres nommés par l' assemblée générale.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Le décès ou l' incapacité du Titulaire ou de son mandataire mettent fin également à la procuration... En cas de décès de l'un des Titulaires... En cas de décès de l'un des co... BNP Paribas Securities Services adressera à l' actionnaire, après exécution de l' ordre, un avis d' opéré reprenant les conditions d' exécution de l' ordre et les modalités de règlement.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Le décès ou l' incapacité du Titulaire ou de son mandataire mettent fin également à la procuration... En cas de décès de l'un des Titulaires... En cas de décès de l'un des co-... BNP Paribas Securities Services adressera à l' actionnaire, après exécution de l' ordre, un avis d' opéré reprenant les conditions d' exécution de l' ordre et les modalités de règlement.

CGA - Petites Commandes

Cependant: -les coûts de réalisation des prestations objet de la Commande sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci-avant, -aucune des Parties n' exclura ou ne limitera sa responsabilité en cas de blessure ou de décès... Préalablement à la livraison, le Titulaire adresse un avis d' expédition à lieu de livraison.

CGA - Petites Commandes

Cependant: -les coûts de réalisation des prestations objet de la Commande sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci-avant, -aucune des Parties n' exclura ou ne limitera sa responsabilité en cas de blessure ou de décès... Préalablement à la livraison, le Titulaire adresse un avis d' expédition à lieu de livraison.

CGA - Petites Commandes

Cependant: -les coûts de réalisation des prestations objet de la Commande sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci-avant, -aucune des Parties n' exclura ou ne limitera sa responsabilité en cas de blessure ou de décès... Préalablement à la livraison, le Titulaire adresse un avis d' expédition à lieu de livraison.

CGA - Petites Commandes

Cependant: -les coûts de réalisation des prestations objet de la Commande sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci-avant, -aucune des Parties n' exclura ou ne limitera sa responsabilité en cas de blessure ou de décès... Préalablement à la livraison, le Titulaire adresse un avis d' expédition à lieu de livraison.

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