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371 résultats trouvés pour « Avantages Conformément aux dispositions »

Nos processus d'achat EDF

Pour couvrir la diversité de ses achats, EDF met à disposition des contrats types... Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur. La corruption c' est promettre, donner à un tier, solliciter, recevoir directement ou par intermédiaire de un tiers un avantage indu comme un paiement, des cadeaux, des faveurs ou des services.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximum d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Cette reprise de provision n' impacte pas le Page 12 sur 45 compte de résultat mais est imputée sur la valeur nette comptable des actifs conformément à dispositions d' IFRIC 1 (voir note 12... Conformément à dispositions de l' article L. (941) 2 275 412 Ecarts de conversion Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres recyclables en résultat Ecarts actuariels sur les avantages postérieurs à l' emploi variation brute Ecarts actuariels sur les avantages postérieurs à l' emploi effets d' impôt Ecarts actuariels sur les avantages postérieurs à l' emploi quote.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Le visa, conformément à dispositions de l' article L... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

Le visa, conformément à dispositions de l' article L... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

LE CONSEIL D' ADMINISTRATION EDF est administré par un Conseil d' administration composé de 3 à 18 membres conformément à dispositions du titre Il de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... conformément à dispositions de l' article L... après consultation des Ministres intéressés, conformément à dispositions de l' article 3 du décret n° 53- 707 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social (tel.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2012

Conformément à dispositions de la réglementation boursière italienne, le groupe EDF a lancé le 2 juillet 2012 une offre publique obligatoire sur Edison à un prix de 0 89 euro par action ordinaire. À ce titre... Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004. loi du 29.12.76 Réserves diverses Réserves réglementées Réserve légale Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Provisions relatives aux immobilisations amortissables (loi du 30.12.77) Amortissements dérogatoires Capitaux propres Passifs spécifiques des concessions TOTAL I FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Aval du cycle nucléaire Déconstruction et derniers coeurs Avantages du personnel Autres charges TOTAL II PROVISIONS Emprunts obligataires et autres emprunts Avances sur consommation reçues Autres dettes Dettes financières Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Dettes d' exploitation.

Rapport financier (2005)

4 14 2 1 6 Instruments financiers dérivés 4. 14.2.1.6.1 Champ d' application Le champ d' application des instruments financiers dérivés a été défini par le Groupe conformément à dispositions et principes introduits par la norme IAS 39... Chacun des avantages consentis dans cadre de cette cession ("Offre réservée aux salariés "décrite en note 6 4) a été valorisé et comptabilisé à leur date d' octroi (18 novembre 2005) conformément à règles prescrites par la norme IFRS 2.

Les comptes sociaux 2014

la 1 16 Avantages du personnel le Conformément à la réglementation statutaire relative à la branche des Industries électriques et gazières (IEG... Pour les avantages postérieurs à l' emploi, l' évaluation repose en particulier sur les méthodes et hypothèses suivantes, conformément à l' article 324- 1 du règlement no 2014- 03 de ANC.

Informations sur la facture électronique | EDF Collectivités

Conformément à la réglementation, recevez à partir de janvier 2017 toutes vos factures d' énergie et de services au format électronique via le portail Chorus Pro, la solution informatique gratuite mise à disposition par l' Agence de l' Informatique Financière de l' Etat. Revenir au menu principal... Disposez de vos factures d' énergie au format PDF et simplifiez ainsi la gestion de vos contrats.

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Technicien d'exploitation en centrale nucléaire - Alternance titre professionnel BAC+2 H/F (2021-33262) | EDF France

Les avantages à intégrer nos équipes... Nous pourrons vous mettre à disposition un logement à sein de notre parc, vous bénéficierez également de la prise en charge des transports entre l' école et l' entreprise ou encore de tarifs intéressants pour la restauration... Conformément à engagements pris par EDF en faveur de l' intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à toutes et à tous sous réserve de l' accord de la médecine du travail.

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Technicien d'exploitation en centrale nucléaire - Alternance Titre professionnel BAC +2 H/F H/F (2021-34056) | EDF France

Les avantages à intégrer nos équipes... Sache que des bus CNPE sont mis en place entre le site, les logements mis à disposition des alternants et Bordeaux... Conformément à engagements pris par EDF en faveur de l' accueil et de l' intégration. Revenir au menu principal... Vous souhaitez vous former à un métier d' avenir, à service de la transition énergétique et intégrer un groupe leader dans son secteur.

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Technicien d'exploitation en centrale nucléaire - Alternance titre professionnel BAC+2 H/F (2021-33254) | EDF France

Les avantages à intégrer nos équipes... Nous pourrons vous mettre à disposition un logement à sein de notre parc, vous bénéficierez également de la prise en charge de certains allers retours avec votre domicile ou encore de tarifs intéressants pour la restauration... Conformément à engagements pris par EDF en faveur de l' accueil et de l' intégration.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

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Gestion des contrats et factures | EDF Corse

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Mentions légales | EDF Cyclife

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi susvisée, Cyclife vous rappelle que vous disposez d' un droit d' opposition, d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant.

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Gestion des contrats et factures | EDF Martinique

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

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Gestion des contrats et factures | EDF Guyane

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Et qui dit problématiques localisées dit solutions adéquates à mettre en place localement conformément à besoins de la population... Toujours dans l' objectif de contextualiser la place de l' entrepreneuriat dans la société sénégalaise, Eva Sow Ebion, business developer et spécialiste des solutions innovantes, a présenté le travail réalisé sur le texte de loi" SenStartup Act ".Elle évoque notamment l' écosystème sénégalais comme" un écosystème jeune, un écosystème vivant qui ne cesse de grandir" et qui a à sa disposition des" infrastructures positives et beaucoup d' opportunités en open innovation" .Forte de ce constat, elle a salué l' initiative d' EDF Pulse qui participe activement à répondre aux besoins réels des acteurs.

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