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Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2012

Conformément à dispositions de la réglementation boursière italienne, le groupe EDF a lancé le 2 juillet 2012 une offre publique obligatoire sur Edison à un prix de 0 89 euro par action ordinaire. À ce titre... Conformément à dispositions de l' article 24 de la loi du 9 août 2004. loi du 29.12.76 Réserves diverses Réserves réglementées Réserve légale Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissement reçues Provisions réglementées Provisions relatives aux immobilisations amortissables (loi du 30.12.77) Amortissements dérogatoires Capitaux propres Passifs spécifiques des concessions TOTAL I FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Aval du cycle nucléaire Déconstruction et derniers coeurs Avantages du personnel Autres charges TOTAL II PROVISIONS Emprunts obligataires et autres emprunts Avances sur consommation reçues Autres dettes Dettes financières Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Dettes d' exploitation.

Rapport financier (2005)

4 14 2 1 6 Instruments financiers dérivés 4. 14.2.1.6.1 Champ d' application Le champ d' application des instruments financiers dérivés a été défini par le Groupe conformément à dispositions et principes introduits par la norme IAS 39... Chacun des avantages consentis dans cadre de cette cession ("Offre réservée aux salariés "décrite en note 6 4) a été valorisé et comptabilisé à leur date d' octroi (18 novembre 2005) conformément à règles prescrites par la norme IFRS 2.

Les comptes sociaux 2014

la 1 16 Avantages du personnel le Conformément à la réglementation statutaire relative à la branche des Industries électriques et gazières (IEG... Pour les avantages postérieurs à l' emploi, l' évaluation repose en particulier sur les méthodes et hypothèses suivantes, conformément à l' article 324- 1 du règlement no 2014- 03 de ANC.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Pour les avantages postérieurs à l' emploi, cette méthode d' évaluation tient compte en particulier des données suivantes, conformément à la recommandation n° 2003- R01 du CNC... Conformément à dispositions de la réglementation boursière italienne, le groupe EDF a lancé le 2 juillet 2012 une offre publique obligatoire sur Edison à un prix de 0 89 euro par action ordinaire. À ce titre.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

4 14 2 1 6 Instruments financiers dérivés 4. 14.2.1.6.1 Champ d' application Le champ d' application des instruments financiers dérivés a été défini par le Groupe conformément à dispositions et principes introduits par la norme IAS 39... Chacun des avantages consentis dans cadre de cette cession ("Offre réservée aux salariés "décrite en note 6 4) a été valorisé et comptabilisé à leur date d' octroi (18 novembre 2005) conformément à règles prescrites par la norme IFRS 2.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ainsi, pour les retraites et les autres avantages postérieurs à l' emploi, cette méthode d' évaluation tient compte en particulier des données suivantes, conformément à la recommandation n° 2003- R01 du CNC... conformément à dispositions de l' article L. FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Aval du cycle nucléaire Déconstruction et derniers coeurs Avantages au personnel Autres charges TOTAL II.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

1 3 24 Avantages du personnel Conformément à lois et dispositions spécifiques de chaque pays dans lequel il est implanté. le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à l' emploi (régimes de retraites.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé en début de année 2009 à l' agrément du ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement durable et de la Mer les dépenses éligibles à indemnisation... La société intégrante EDF, conformément à dispositions de l' article 223 A du Code général des impôts.

Comptes sociaux

Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé en début de année 2009 à l' agrément du ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement durable et de la Mer les dépenses éligibles à indemnisation. FONDS PROPRES Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Aval du cycle nucléaire Déconstruction et derniers coeurs Avantages au personnel Autres charges TOTAL II.

Rapport sur la gestion du groupe EDF 2004

Ces informations financières 2004 ont été préparées conformément à dispositions de la norme IFRS 1 (première application du référentiel IFRS) suivant les normes et interprétations IFRS publiées et applicables à cette date... 11 .Informations complémentaires 11 1 Informations sur le capital social Suite au changement de forme juridique d' EDF décidé par décret n° 2004- 1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Électricité de France et conformément à dispositions de l' article L.

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