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22 résultats trouvés pour «Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales»

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2102771 Page 2 16 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 72 Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Nomination d' une administratrice) L' Assemblée générale.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2103029 Page 2 28 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 77 Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Nomination d' une administratrice) L' Assemblée générale.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. que publiés dans l' avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoi res n° 42 du 8 avril 2019 et complétés dans présent avis de convocation afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée générale d' un nouveau projet de résolution.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. L' Assemblée générale décide en conséquence, sur proposition du Conseil d' administration, d' affecter et de répartir le bénéfic e de l' exercice clos le 31 décembre 2018 de la façon suivante.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. POUVOIRS POUR L' ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original. 5 avril 2019 ELECTRICITE DE FRANCE L' Assemblée générale décide en conséquence.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Autorisation de convention réglementée à conclure avec l' Etat dans cadre de l' offre réservée aux salariés (cession par l' Etat à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés) )L' Assemblée générale.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. neuvième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 20 20) L' Assemblée générale.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2020) L' Assemblée générale.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. que publiés dans l' avis de réunion par u au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 29 du 7 mars 2018 et complétés dans présent avis de convocation afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée générale d' un nouveau projet de résolution.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Vingt.

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