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63 résultats trouvés pour «Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 20 mai 2008 à 16 heures 30.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d' administration en vue de mettre en oeuvre la présente autorisation.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 20 mai 2008 à 16 heures 30.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d' administration en vue de mettre en oeuvre la présente autorisation.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. 552 081 317 R C S Paris .Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le mardi 26 juillet 2016 à 11h30 Salle Wagram.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. A condition de avoir été autorisé par l' Assemblée générale, le Conseil d' administration peut proposer aux actionnaires, pour tout ou partie de l' acompte sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

verbal de la présente Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités. 24 avril 2017 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 49 Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2016) L' Assemblée générale.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

verbal de la présente Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés en application de la 18ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 12 mai 2016.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. pendant un délai et selon les modalités qu' il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d' une émission effectuée.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, en application de la quatorzième résolution adoptée par l' assemblée générale du 24 mai 2012.

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