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22 résultats trouvés pour «Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales»

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives... verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. qui sera, cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale ;n À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE RÉSOLUTION 32 POUVOIRS POUR L' ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Autorisation de convention réglementée à conclure avec l' Etat dans cadre de l' offre réservée aux salariés (cession par l' Etat à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés) L' Assemblée générale.

Brochure de convocation à l'AG du 22 juillet 2021

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives... verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Résolution 2 Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Il est proposé à l' Assemblée générale de donner tous pouvoirs au porteur d' un original.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives... verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Résolution 19 Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives... verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Résolution 19 Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. RÉSOLUTION 23 AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D' ACTIONS AUTO.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives... verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE RÉSOLUTION 21 POUVOIRS POUR L' ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

Rapport de gestion 2009

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur .Page 130 sur 130.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

d' une inscription nominative depuis deux ans à moins et du maintien de celle... Conformément à l' article 24 des statuts... remplir toutes formalités et d' une manière générale faire qui est nécessaire... 550 l EDF l Document de référence 2014 H Rubriques Tables de concordance Rapport de gestion Le présent document de référence inclut les éléments du rapport de gestion relatif à l' exercice 2014 du Conseil d' administration prévus par les articles L.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Page 3 sur 161 Bilan consolidé ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées et les coentreprises Actifs financiers non courants Autres débiteurs non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF Notes 18 19 20 21 22 23 36 26 16 3 31 / 12 / 2018 10 195 9 918 56 515 7 339 78 252 8 287 37 104 1 796 978 210 384 31 / 12 / 2017 retraité (1) 10 036 8 896 54 739 7 607 75 622 7 249 36 787 2 168 1 220 204 324 14 138 16 843 24 953 673 7 219 3 692 67 518 271 842 24 25 36 26 37 14 227 15 910 31 143 869 7 346 3 290 72 785 43 283 169 CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital Notes 27 31 / 12 / 2018 1 505 42 964 31 / 12 / 2017 retraité (1) 1 464 39 893 Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

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