Résultats

79 résultats trouvés pour « Article XII »

cgv electricite card cart 6mai2021

Les effets de la résiliation figurent à l' Article XII... et ce conformément à stipulations de l' Article XII... EDF pourra résilier le Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours, et ce conformément à stipulations de l' Article XII.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Les effets de la résiliation figurent à l' Article XII... et ce conformément à stipulations de l' Article XII... EDF pourra résilier le Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours, et ce conformément à stipulations de l' Article XII.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

EDF pourra demander au Distributeur de suspendre la fourniture en respectant un préavis de 10 jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure adressée au Client et ce, conformément à dispositions de l' Article XII... XIII- RÉSILIATION XIII. 1 Motifs de résiliation Dans les cas prévus à l' article XII.

The EMTN 2012 base prospectus

Dematerialised Notes will at all times be in book entry form in compliance with Article L 211- 3 of the French Code monétaire et financier... each a" Supplement" and, together, the" Supplements") constitutes a base prospectus for the purposes of Article 5 4 of Directive 2003 / 71 /... including any translation thereof, and applied for its notification pursuant to Article 212- 39 of the règlement général of the Autorité des marchés financiers.

The EMTN 2011 base prospectus

Dematerialised Notes will at all times be in book entry form in compliance with Article L 211- 3 of the French Code monétaire et financier... each a" Supplement" and, together, the" Supplements") constitutes a base prospectus for the purposes of Article 5 4 of Directive 2003 / 71 /... including any translation thereof, and applied for its notification pursuant to Article 212- 39 of the règlement général of the Autorité des marchés financiers.

The EMTN 2010 base prospectus

Dematerialised Notes will at all times be in book entry form in compliance with Article L 211- 3 of the French Code monétaire et financier... each a" Supplement" and, together, the" Supplements") constitutes a base prospectus for the purposes of Article 5 4 of the Prospectus Directive in respect of... including any translation thereof, and applied for its notification pursuant to Article 212- 39 of the règlement général of the Autorité des marchés financiers.

case 1 pdf 2

Variante: installation appartenant à la catégorie définie à l' article XII- 2- 2 des conditions générales La valeur de N est égale à... installation entrant dans le champ d' application de l' article XII... Conformément à l' article XII- 1 des conditions générales, le Contrat prend effet à cette même date.

Eolien - Conditions particulières

Variante: installation appartenant à la catégorie définie à l' article XII- 2- 2 des conditions générales La valeur de N est égale à... installation entrant dans le champ d' application de l' article XII... Conformément à l' article XII- 1 des conditions générales, le Contrat prend effet à cette même date.

case 1 pdf 1

VIII- 1- 3 Installations définies à l' article XII... Article XII- Prise d' effet et durée du Contrat Conformément à l' article L... que la variante ou sous variante utile) Variante 1 (installations visées à l' article XII- 2- 1 des conditions générales... Variante 2 (installations visées à l' article XII- 2- 2 des conditions générales.

Saisissez votre texte :
Haut de page