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293 résultats trouvés pour «Approbation par les Conseils d'administration»

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Finalisation de la version intégrale de la documentation contractuelle sur la base des accords signés aujourd' hui Finalisation par EDF de son plan de financement Approbation par les Conseils d' administration d' EDF et de CGN Autorisation des autorités de la concurrence à titre de contrôle des concentrations et d' autres autorités gouvernementales en Chine et en Europe N' imprimez ce message.

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Hinkley Point C Finalisation de la version intégrale de la documentation contractuelle sur la base des accords signés Finalisation par EDF de son plan de financement Approbation par les Conseils d' administration d' EDF et de CGN Autorisation des autorités de la concurrence à titre de contrôle des concentrations et d' autres autorités gouvernementales en Chine et en Europe Acompte sur dividende 2015 Versement de l' acompte sur dividende 2015.

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Approbation par les Conseils d' administration d' EDF et de CGN. Autorisation des autorités de la concurrence à titre de contrôle des concentrations et d' autres autorités gouvernementales en Chine et en Europe.

Rapport financier 2008

Par ailleurs, le conseil d' administration du 20 novembre 2008 a décidé à titre de l' exercice 2008 de mettre en paiement... Délégations données au conseil d' administration par l' assemblée générale extraordinaire 1. Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2.

Présentation T3 2011

avec contrôle total de ses actifs Renforcement dans la production d' électricité à base de gaz Amélioration du positionnement dans le gaz Gouvernance claire pour le déploiement du projet industriel d' Edison Cotation maintenue à Milan avec un fort actionnariat italien 19 Grands principes de la réorganisation actionnariale d' Edison Scission de TdE Scission proportionnelle à 50 / 50 de TdE conduisant à une participation de~ 50 % pour EDF et~ 30 % pour Delmi (actions ordinaires) Nouveau pacte d' actionnaires entre EDF et Delmi concernant Edison confirmant le contrôle d' EDF sur Edison et attribution de droits de protection à Delmi Option de vente accordée par EDF sur 25 % de la participation de Delmi Exerçable 3 ans après la conclusion de l' opération Prix dérivé du multiple d' EBITDA de sociétés italiennes comparables à cet horizon Option de vente conditionnelle accordée par EDF sur la participation résiduelle de Delmi Exerçable 3 à 5 ans après la conclusion de l' opération Uniquement si la liquidité est inférieure aux moyennes historiques Basée sur la juste valeur à cet horizon 20 Étapes suivantes Finalisation des négociations en vue de signer un accord engageant d' ici au 30 novembre CONSOB (autorité des marchés financiers italienne) Approbation du Conseil d' administration Approbation par les autorités de régulation /

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

Marianne Laigneau donne lecture des questions écrites reçues par la Société et des réponses préparées par le Conseil d' administration lors de sa séance tenue ce jour... Le Conseil d' administration se réjouit de cette très forte démonstration par les salariés du Groupe de leur attachement et de leur confiance dans l' entreprise, et entend bien continuer à promouvoir le développement de l' actionnariat salarié.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

75017 Paris, à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions présentés par le Conseil d' administration... -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves... -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 9 juin 2006

75017 Paris, à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions présentés par le Conseil d' administration... tels qu' ils ont été arrêtés par le Conseil d' administration dans sa séance du 22 février 2006... Ces conventions doivent, en application de l' article L 225- 38 du Code de commerce, faire l' objet d' un rapport spécial des Commissaires aux comptes, être autorisées préalablement par le Conseil d' administration et être approuvées par l' Assemblée des actionnaires.

Rapport de gestion

créé par le Conseil d' administration d' EDF lors de la mise à jour de son règlement intérieur le 25 janvier 2007 et anticipant ainsi les dispositions de l' article 9 du décret du 23 février 2007... Le tableau ci dessous présente, de façon synthétique, les délégations, en vigueur au 31 décembre 2009, accordées par l' Assemblée générale mixte du 20 mai 2009 au Conseil d' administration, notamment pour augmenter le capital.

Rapport de gestion 2010

-La cession d' EnBW, approuvée par le Conseil d' administration réuni le 6 décembre 2010... Cet accord, qui a reçu l' approbation du Conseil d' administration d' EDF le 26 octobre 2010... Cette opération, approuvée par le Conseil d' administration le 14 décembre 2010, a bénéficié des autorisations administratives nécessaires (1) .À issue de cette opération, RTE EDF Transport reste détenu à 100 % par EDF.

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