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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

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III. CHOIX DU FOURNISSEUR D' ÉLECTRICITÉ ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ Le présent Contrat n' est pas un Contrat au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics... Le Client peut à moment revenir au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics en faisant la demande conformément à l' article L 337- 7 du Code de l' énergie.

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III. CHOIX DU FOURNISSEUR D' ÉLECTRICITÉ ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ Le présent Contrat n' est pas un Contrat au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics... Le Client peut à moment revenir au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics en en faisant la demande conformément à l' article L 337- 7 du Code de l' énergie.

AG 2020 - La présentation diffusée à l'Assemblée générale

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration Résolution adoptée à 99 95 % ASSEMBLÉE GENERALE 2020 NEUVIÈME RÉSOLUTION Résolution ordinaire Approbation d' une convention réglementée. Protocole transactionnel relatif à l' indemnisation d' EDF par l' Etat Résolution adoptée à 72 08 % ASSEMBLÉE GENERALE 2020 DIXIÈME RÉSOLUTION Résolution ordinaire Approbation de conventions réglementées.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Approbation d' une convention réglementée- Protocole transactionnel relatif à l' indemnisation d' EDF par l' Etat Dixième résolution. Approbation de conventions réglementées- Protocole transactionnel de mise en oeuvre du contrat de cession d' actions de la société New NP modifié, conclu entre EDF... Approbation d' une convention réglementée- Autorisation de convention réglementée à conclure avec l' Etat dans cadre de l' offre réservée aux salariés (cession par l' Etat à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés) Douzième résolution.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

Approbation d' une convention réglementée- Souscription par l' Etat français d' obligations vertes à option de conversion et /... Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Septième résolution... Cinquième résolution (Approbation d' une convention réglementée.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Cinquième résolution- Approbation d' une convention réglementée- Augmentation de capital de la Société: mandat conféré par la Société à BNP PARIBAS en qualité de" Coordinateur Global Associé. Sixième résolution- Approbation d' une convention réglementée- Augmentation de capital de la Société: mandat conféré par la Société à Société Générale en qualité de" Coordinateur Global Associé.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Cinquième résolution- Approbation d' une convention réglementée- Augmentation de capital de la Société: mandat conféré par la Société à BNP PARIBAS en qualité de" Coordinateur Global Associé. Sixième résolution- Approbation d' une convention réglementée- Augmentation de capital de la Société: mandat conféré par la Société à Société Générale en qualité de" Coordinateur Global Associé.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

Approbation de conventions réglementées- Cession partielle du capital de RTE: protocole d' investissement et pacte d' actionnaires... Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés... 225- 40 du Code de commerce.) RÉSOLUTION 6 APPROBATION D' UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE.

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