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253 résultats trouvés pour « Annulation par le Conseil »

Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

Le Président Directeur Général, agissant sur délégation du Conseil d' administration, a décidé le 23 décembre 2019 de procéder, dans cadre de programme de rachat autorisé par l' Assemblée générale, à la réaffectation de 3 646 913 actions EDF initialement affectées au contrat de liquidité 1 ainsi que de 50 594 actions affectées à une offre réservée aux salariés de 2007, objectif devenu sans objet, soit un total de 3 697 507 actions à l' objectif de réduction de capital par annulation desdites actions.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

demande de raccordement zac version 2021

1/13 Ce document constitue le formulaire à utiliser pour demander le raccordement d' une zone d' aménagement concertée ou d' un secteur d' aménagement au réseau public de distribution géré par EDF... Tout dossier incomplet ou illisible ne pourra être pris en compte par les services EDF Archipel Guadeloupe.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.

Résultats Annuels 2010

En tenant compte du versement d' un acompte sur dividende de 0 57 par action, décidé par le Conseil d' administration du 30 novembre 2010, le dividende restant à payer sera ainsi de 0 58 par action. Le Conseil d' administration d' EDF proposera par ailleurs à l' Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2011 de modifier les statuts d' EDF afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif depuis à moins 2 ans.

Rapport de gestion 2009

par sa 15e résolution, et Autorise le conseil d' administration à réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions rachetées dans cadre de un programme de rachat de ses propres actions par la Société. dans la limite de 10 % de capital par périodes de 24 mois.

Résultats annuels 2012

MWh ne reflète pas le coût économique complet du MWh produit Finalisation des modalités d' évolution d' ici fin 2013 38 Les enjeux du distributeur Annulation par le Conseil d' Etat des tarifs de distribution d' électricité pour la période 2009 2013 (TURPE 3) en raison de la non- pertinence de la méthodologie de tarification retenue Nécessité de mettre en cohérence les dimensions du modèle ERDF Dimension contractuelle Dimension tarifaire Redéfinition d' une vision économique de la rémunération d' ERDF 39 Lancement de" Spark.

Résultats semestriels 2014 Annexes

France Annulation des tarifs réglementés de vente par le Conseil d' Etat 10/07/2012... recours en annulation de l' arrêté fixant les TRV 2012 formé devant le Conseil d' Etat par l' ANODE 11/04/2014... le TURPE transport et le TURPE distribution font l' objet de décisions distinctes suite à l' annulation par le Conseil d' Etat du TURPE 3 HTA.

Les annexes de la présentation

France Annulation des tarifs réglementés de vente par le Conseil d' Etat 10/07/2012... recours en annulation de l' arrêté fixant les TRV 2012 formé devant le Conseil d' Etat par l' ANODE 11/04/2014... le TURPE transport et le TURPE distribution font l' objet de décisions distinctes suite à l' annulation par le Conseil d' Etat du TURPE 3 HTA.

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