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153 résultats trouvés pour « Annexe au contrat GRD »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Inscrite dans le corpus des politiques du Groupe, la note d' instruction" contrôle d' intégrité des relations d' affaires "définit les procédures d' évaluation aux risques à mettre en oeuvre à sein de entités du Groupe, préalablement à toute entrée en relation d' affaire avec un tiers et pendant la durée d' exécution du contrat ou de l' opération concernée.

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cgv electricite cu 6mai2021

Contrat GRD F Contrat conclu, y compris ses annexes, entre un GRD et un Fournisseur, relatif à l' accès et l' utilisation du RPD... -Annexe 1bis au Contrat GRD F. "Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD HTA pour les clients en Contrat Unique" .-Annexe 2bis au Contrat GRD F.

cgv electricite cu 01012021

Contrat GRD F Contrat conclu, y compris ses annexes, entre un GRD et un Fournisseur, relatif à l' accès et l' utilisation du RPD... -Annexe 1bis au Contrat GRD F. "Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD HTA pour les clients en Contrat Unique" .-Annexe 2bis au Contrat GRD F.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

Contrat GRD F Contrat conclu, y compris ses annexes, entre un GRD et un Fournisseur, relatif à l' accès et l' utilisation du RPD... -Annexe 1bis au Contrat GRD F. "Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD HTA pour les clients en Contrat Unique" .-Annexe 2bis au Contrat GRD F.

Les Conditions Générales de Vente du tarif Bleu des clients non résidentiels évoluent au 1er juillet 2018 | EDF France

Les clauses relatives à l' acheminement figurent désormais dans une annexe spécifique aux CGV, dite" Annexe 2bis au contrat GRD F, Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution. Les autres modifications consistent, de part, à mettre en conformité les CGV avec les dernières évolutions réglementaires et, de autre part, à préciser certaines informations contractuelles, liées en particulier aux compteurs communicants.

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URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

les règles d' évaluation et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées et décrites dans la note 1 de annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2018 .1 2 1 2 1 ÉVOLUTIONS DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE IFRS 16 "Contrats de location" La norme IFRS 16 "Contrats de location. applicable pour les exercices ouverts à partir de 1er janvier 2019.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

les règles d' évaluation et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées et décrites dans la note 1 de annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2018 .1 2 1 2 1 ÉVOLUTIONS DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE IFRS 16 "Contrats de location" La norme IFRS 16 "Contrats de location. applicable pour les exercices ouverts à partir de 1er janvier 2019.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l' émetteur Annexe aux comptes consolidés s les charges liées à la déconstruction des centrales et les pertes relatives au combustible en réacteur à moment de l' arrêt de ce dernier (provision pour derniers coeurs) ;s les pertes futures relatives à des contrats pluriannuels d' achat et de vente d' énergie.

Rapport financier 2011

Pour le détail des contrats de matières premières non qualifiés de couvertures conclus par le Groupe, voir note 43 3 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2011 .-la responsabilité civile générale. ce programme couvre les conséquences pécuniaires subies par des tiers de fait de risques (hors nucléaire) inhérents aux métiers du groupe EDF; -la responsabilité civile des mandataires sociaux.

CGV du tarif Bleu des clients non résidentiels en 2018 | EDF

Les clauses relatives à l' acheminement figurent désormais dans une annexe spécifique aux CGV, dite" Annexe 2bis au contrat GRD F, Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution. Les autres modifications consistent, de part, à mettre en conformité les CGV avec les dernières évolutions réglementaires et, de autre part, à préciser certaines informations contractuelles, liées en particulier aux compteurs communicants.

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Conditions générales de vente TRV Electricité - EDF

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Coordonnées postales et téléphoniques du service Client EDF Collectivités qui assure la gestion de votre contrat, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures, les offres de gaz naturel et d' électricité... Numéro à composer pour contacter les services dépannage du gestionnaire du réseau de distribution en cas de problème technique de votre alimentation en gaz (coupure, fuite, odeur suspecte...) sur le site concerné.

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