conformément à termes de la loi" Bataille" de 1991, durant l' année 2006... La mise en place du programme d' assurance devrait intervenir au début de l' année 2006. 4 6 Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (49) La loi n 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique" (la LPOPE") contient de nombreuses dispositions concernant EDF.