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456 résultats trouvés pour « ASN du 16 juillet 2013 relative »

Centrale de Flamanville [Page Sûreté et environnement] | EDF France

En application de l' article 4 4 4 de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (appelé" arrêté INB "),de l' article 5 3 1 de la décision ASN2013- DC- 0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l' impact sur la santé et l' environnement des installations nucléaires de base (modifiée par la décision n° 2016- DC- 0569 de Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 septembre 2016) et de l' article 6 de la décision ASN n° 2010- DC- 0189 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements, de consommations d' eau et de rejets dans l' environnement des effluents liquides et gazeux du CNPE de Flamanville, ce rapport de surveillance annuel présente le bilan de l' année 2017 du site en matière de environnement.

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DC- 0360 de ASN du 16 juillet 2013 relative à" la maîtrise des nuisances et de l' impact sur la santé et l' environnement des installations nucléaires de base. EDF s' est adapté à l' évolution de la réglementation à travers la mise en place d' analyses plus performantes, comme la spectrométrie gamma, plus à même de renseigner sur l' origine de la radioactivité de l' environnement via une caractérisation des radionucléides présents.

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DC- 0360 de ASN du 16 juillet 2013 relative à" la maîtrise des nuisances et de l' impact sur la santé et l' environnement des installations nucléaires de base. EDF s' est adapté à l' évolution de la réglementation à travers la mise en place d' analyses plus performantes, comme la spectrométrie gamma, plus à même de renseigner sur l' origine de la radioactivité de l' environnement via une caractérisation des radionucléides présents.

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DC- 0360 de ASN du 16 juillet 2013 relative à" la maîtrise des nuisances et de l' impact sur la santé et l' environnement des installations nucléaires de base. EDF s' est adapté à l' évolution de la réglementation à travers la mise en place d' analyses plus performantes, comme la spectrométrie gamma, plus à même de renseigner sur l' origine de la radioactivité de l' environnement via une caractérisation des radionucléides présents.

Résultat annuel 2013 Annexes

Pose du dôme du bâtiment réacteur le 16 juillet 2013 Finalisation des travaux de génie civil Montages électriques et mécaniques du circuit secondaire Mise en eau du chenal d' amenée de la station de pompage Introduction de la cuve dans le bâtiment réacteur le 24 janvier 2014 Etapes prévues en 2014.

Rapport financier semestriel 30 juin 2013

Page 18 sur 54 2 2 2 1 7 .Avis favorable de l' ASN sur le réacteur n° 4 à Bugey Le 29 juillet 2013... Le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt le 8 juillet 2013 donnant compétence aux juridictions de l' ordre judiciaire pour connaître des litiges entre ERDF et les producteurs relatifs aux retards dans la délivrance des propositions techniques et financières.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

Le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt le 8 juillet 2013 donnant compétence au x juridictions de l' ordre judiciaire pour connaître des litiges entre ERDF et les producteurs relatifs aux retards dans la délivrance des propositions techniques et financières. EDF a finalisé, le 1er avril 2014, l' accord signé avec Exelon le 29 juillet 2013 concernant Constellation Energy Nuclear Group (CENG.

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