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742 résultats trouvés pour « ARTICLE 23 »

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale Mixte d' EDF du 15 mai 2018 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action, avec option pour le paiement en actions nouvelles sur le solde de 0 31 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Le groupe EDF clôt avec succès son offre réservée aux salariés et anciens salariés | EDF France

Le 10 juillet 2019, EDF a acheté 7 704 974 actions EDF auprès de l' Etat français pour un prix total de 94 462 981 24 euros, soit 12 26 euros par action (ce qui correspond à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes journaliers de l' action EDF constatés sur le marché Euronext Paris du 23 mai au 19 juin 2019) .Ces titres seront cédés par intermédiaire de un FCPE aux salariés, anciens salariés et retraités éligibles du groupe EDF avec une décote de 20 %, soit au prix de 9 81 euros par action, avec une date de livraison prévue le 16 juillet 2019 .Les personnes éligibles ont de plus bénéficié d' un abondement pouvant aller jusqu' à 500 euros.

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assistance depannage electricite

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL1" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document constitue...

assistance depannage electricite plomberie

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL2" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ /. PLOMBERIE" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document...

assistance depannage electricite gaz

ou l' application de la réduction des indemnités (article L113 9 du Code des assurances) .ARTICLE 23. DÉCHÉANCE POUR DÉCLARATION FRAUDULEUSE En cas de sinistre ou demande d' intervention à titre de prestations d' assistance.

Document de référence / rapport financier annuel 2011 du groupe EDF

The members of this Committee are independent of EDF... -spent fuel management- long-term radioactive waste management Decommissioning and last cores... the significance of the damage made to economy and to the company' s situation... and enter into a contract known as a GRD.

The 2009 reference document

In accordance with the provisions of article 14 of law n° 2004- 803 of August 9, 2004... or public institution of cooperation" (établissement public de coopération... -ensure that the supply contracts with eligible customers are performed... Finally, the same article stipulates that any refusal to enter into an agreement for access to the public networks must be justified and notified to the applicant and the Energy Regulation Commission (Commission de Régulation de l' Énergie or" CRE.

2007 reference document

-ensure that the supply contracts with eligible customers are performed... please see Section 6 2 2 4 "(Tariffs for Using the Public Electricity Transmission and Distribution Networks (Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité, or" TURP"") )above... Finally, the same article stipulates that any refusal to enter into an agreement for access to the public networks must be justified and notified to the applicant and the Energy Regulation Commission (Commission de Régulation de l' Energie or" CRE.

Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement (article L 121- 15- 1), la concertation préalable permettra notamment de débattre de l' opportunité, des objectifs, des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio économiques qui s' y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l' environnement et l' aménagement du territoire.

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Chantier EASU : les opérations de soudage ont débuté. | EDF France

Maintenant que l' échangeur est en place (voir notre article), le chantier EASU a entamé une nouvelle étape: le raccordement des tuyauteries... Dès le lundi 23 novembre, la cadence s' est intensifiée en soudant en simultané des tronçons disposés à différents endroits et niveaux du circuit.

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