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978 résultats trouvés pour « ARTICLE 20 »

20 ans de Civaux : dessine ta centrale

Dessine ta centrale. Partager. Partager. Imprimer. Titouan: un dessin artistique de la centrale. Lola: la centrale et la biodiversité à l' honneur. Maelys: représentation du lien direct entre la centrale et l' électricité à la maison. Constance: la centrale en développement. Manon: la centrale vue...

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Pour plus d'informations sur cette Assemblée générale | EDF France

Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social (Article R 225 -73- 1 du Code de commerce... Ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Ordonnance no 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

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Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 6 mai 2021 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende de 0 21 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et de 0 231 euro par action bénéficiant du dividende majoré, avec option de paiement en actions nouvelles.

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assistance depannage electricite

ARTICLE 20: PRESCRIPTION Conformément à dispositions de l' article L114 1 du Code des assurances: "Toutes actions dérivant d' un contrat d' assurance sont prescrites par deux ans à compter de l' événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court: 1.

assistance depannage electricite plomberie

ARTICLE 20: PRESCRIPTION Conformément à dispositions de l' article L114 1 du Code des assurances: "Toutes actions dérivant d' un contrat d' assurance sont prescrites par deux ans à compter de l' événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court: 1.

assistance depannage electricite gaz

ARTICLE 20: PRESCRIPTION Conformément à dispositions de l' article L114 1 du Code des assurances: "Toutes actions dérivant d' un contrat d' assurance sont prescrites par deux ans à compter de l' événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court: 1.

F. Table de concordance - Rapport financier annuel

AUTORISATION CONF £ R £ E AU#ONSEIL D ADMINISTRATION PAR LA PR £ SENTE R £ SO LUTION EST VALABLE POUR UNE DUR £ E DE MOIS Í COMPTER DE LA PR £ SENTE! SSEMBL £ E Seizième résolution (Modification de l' article 20 des statuts. !SSEMBL £ E G £ N £ RALE STATUANT AUX CONDITIONS DE QUORUM ET de MAJORIT £ REQUISES POUR! LES SSEMBL £ ES G £ N £ RALES EXTRAORDINAIRES APRÞS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU RAPPORT DU#ONSEIL D ADMINISTRATION D £ CIDE DE SUPPRIMER L ALIN £ A DU POINT DE L ARTICLE! SSEMBL £ ES G £ N £ RALES DES STATUTS DE LA 3OCI £ T £.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

Le Conseil d' administration comprendra un représentant de l' État désigné en application de dispositions de l' article 4 de l' ordonnance du 20 août 2014... qui vous est proposée vise à modifier l' article 13 ("Conseil d' administration ")des statuts pour tenir compte des règles nouvelles relatives à la composition du Conseil d' administration de votre Société telles qu' elles résultent de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 précitée.

Management report 2009

This led EDF to record 191 million of financial income (corresponding to reimbursement of the interest paid for the period 1997 2004) and 507 million of tax income (corresponding to the principal) in 2009. 1 18 7 5 RULES APPLICABLE TO CHANGES OF BYLAWS Under the French commercial code and article 20- 4 of the bylaws.

Les actus sur les aides financières | EDF Collectivités

Tous les articles" aides financières... 20 Mai .2021... Le 20 mai prochain, EDF Collectivités et son partenaire IDEAL Connaissances vous invitent à suivre une nouvelle webconférence sur le bila.

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Mes équipements | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Mes équipements | EDF Corse

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Corse et Engie Corse selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Mes équipements | EDF Martinique

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Mes équipements | EDF Réunion

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Mes équipements | EDF Guyane

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

C' est un enjeu important qui impactera le territoire sur les 20 prochaines années... L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique... Les riverains des communes alentours à la centrale (des 15- 20 km) pourront se rendre en mairie afin de participer à l' enquête et donner leur avis.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Brennilis

S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

C' est un enjeu important qui impactera le territoire sur les 20 prochaines années... L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique... Les riverains des communes alentours à la centrale (des 15- 20 km) pourront se rendre en mairie afin de participer à l' enquête et donner leur avis.

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