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1071 résultats trouvés pour « ARTICLE 16 »

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

1 En limitant la valeur de certains investissements conformément à l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés devant être supérieure ou égale aux provisions nucléaires de long terme, le taux de couverture est de 105 1 % 2 Conclusions de l' audit rendu public en janvier 2016 sur le site internet du Ministère de l' Environnement, de l' Energie et de la Mer.

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Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

Dans l' attente de la publication du décret du Président de la République, le ministre en charge de l' économie a nommé, le 16 mai 2019, M. Jean Bernard Lévy Président Directeur Général par intérim d' EDF à compter de ce jour, en application de l' article 21 de l' ordonnance du 20 août 2014. Contact.

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assistance depannage electricite

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL1" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document constitue...

assistance depannage electricite plomberie

ARTICLE 16: CESSION- TRANSFERT de GARANTIES Le bénéfice de l' adhésion à la Convention d' assistance collective n' est pas cessible par le Client. En cas de résiliation de la Convention d' assistance collective souscrite auprès de EUROP ASSISTANCE, EDF informera le Client par écrit si les garanties étaient transférées à un nouvel assisteur.

assistance depannage electricite gaz

ARTICLE 16: CESSION- TRANSFERT de GARANTIES Le bénéfice de l' adhésion à la Convention d' assistance collective n' est pas cessible par le Client. En cas de résiliation de la Convention d' assistance collective souscrite auprès de EUROP ASSISTANCE, EDF informera le Client par écrit si les garanties étaient transférées à un nouvel assisteur.

Res 2016 - Rapport activité FR

En limitant la valeur de certains investissements conformément à l' artic le 4 et l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés devant être supérieure ou égale aux provisions nucléaires de long terme. cette valeur de réalisation réglementaire est ramenée à 4 266 millions d' euros s' agissant des actifs EDF Invest et à 24 312 millions d' euros s' agissant du total des actifs dédiés.

Document de base 2004 du groupe EDF

le fonctionnement du régime d' assurance vieillesse... notamment un comité d' audit, un comité de la stratégie, un comité des rémunérations.

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement. Publié le 11 / 06 / 2021.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement. Publié le 11 / 06 / 2021.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Chantier EASU : les opérations de soudage ont débuté. | EDF France

Maintenant que l' échangeur est en place (voir notre article), le chantier EASU a entamé une nouvelle étape: le raccordement des tuyauteries... C' est ainsi que la première soudure réalisée le lundi 16 novembre a ouvert le bal des opérations de soudage.

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Civaux : 20 ans - 20 oeuvres

Artiste plasticien et photographe, Frédéric Urto travaille et vit à La Messandière (16) .Pour ses oeuvres il privilégie la technique du collage... Jérôme Fonchain vit et travaille entre Paris et Saint Séverin (Charente (16.)) Diplômé de l' Ecole Nationale d' Arts Visuels La Cambe à Bruxelles, il expose dans de nombreux pays.

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Les actualités de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

Les articles L 125 -15 et L 125 -16 du code de l' environnement obligent tout exploitant d' une installation nucléaire à établir chaque année un rapport présentant ses résultats en matière de sûreté nucléaire. Vie de la centrale.

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Les actualités de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

Les articles L 125 -15 et L 125 -16 du code de l' environnement obligent tout exploitant d' une installation nucléaire à établir chaque année un rapport présentant ses résultats en matière de sûreté nucléaire. Vie de la centrale.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement. La centrale nucléaire de Nogent sur Seine est implantée sur la rive droite de la Seine, dans le département de l' Aube (10), en Champagne Ardenne.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement. La centrale nucléaire de Nogent sur Seine est implantée sur la rive droite de la Seine, dans le département de l' Aube (10), en Champagne Ardenne.

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