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Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique NOR... ",du I de l' article 7 de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

qui vous sont proposées ont pour objet de mettre à jour les statuts afin de refléter des évolutions législatives et réglementaires issues notamment de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' ordonnance n° 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Assemblée generale mixte des actionnaires du 21 novembre 2014 ADDENDUM À LA BROCHURE DE CONVOCATION

connaissance prise du rapport du Conseil d' administration et en conséquence de l' adoption de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique... "Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

décide, en conséquence de l' adoption des ordonnances n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et n° 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés... notamment, le code de l' énergie, l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

décide, en conséquence de l' adoption des ordonnances n° 2014- 948 17 octobre 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 125 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et n° 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

qui vous sont proposées ont pour objet de mettre à jour les statuts afin de refléter des évolutions législatives et réglementaires issues notamment de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' ordonnance n° 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés 1.

Information financière trimestrielle au 30 septembre 2014

Il sera également proposé aux actionnaires de modifier les statuts d' EDF afin de refléter des évolutions législatives et réglementaires issues notamment de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' ordonnance n° 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Quarterly financial information at 30 September 2014 VF

Il sera également proposé aux actionnaires de modifier les statuts d' EDF afin de refléter des évolutions législatives et réglementaires issues notamment de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' ordonnance n° 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Communiqué de presse - Résultats annuels 2014

15 COMMUNIQUE DE PRESSE 12 février 2015 Gouvernance et Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014 L' Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 21 novembre 2014 a modifié les statuts d' EDF en application de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et statué sur la nouvelle composition du Conseil d' administration de la société.

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15 COMMUNIQUE DE PRESSE 12 février 2015 Gouvernance et Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014 L' Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 21 novembre 2014 a modifié les statuts d' EDF en application de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et statué sur la nouvelle composition du Conseil d' administration de la société.

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