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960 résultats trouvés pour « 9 du code de l'énergie »

Le groupe EDF (124 résultats)

Centrale de Brennilis [Page Sûreté et Environnement] | EDF France

7 81 10 -9... Les articles L 125 -15 et L 125 -16 du code de l' environnement (ex article 21 de la loi Transparence et sécurité en matière nucléaire) demandent aux exploitants nucléaires de rédiger un rapport présentant leur bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement... [Mercredi pédagogie sur l' énergie] La déconstruction est une étape normale de la vie d' une centrale nucléaire.

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Résultats annuels 2016 | EDF France

8 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. 2 9 Mds euros soit x2, 4 par rapport à 2015... 384 TWh, -7 9 % en lien principalement avec des contrôles supplémentaires entrainant des arrêts ou des prolongations d' arrêts programmés... Mise en service de 1 2 GW bruts d' éolien et de solaire par EDF Énergies Nouvelles.

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Résultats de la recherche sur | EDF France

Au 1er janvier 2016, de fait de décalage des échéanciers de décaissements... Les remboursements reçus à cours de premier semestre 2016 s' élèvent à 123 millions d' euros et sont conformes à l' échéancier publié dans l' arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l' article R 121 -31 du code de l' énergie.

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1 votre energie 8 ELEC 0705 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.

1 Votre energie 9 superieur 36kVA 081015

Le 31 décembre prochain, votre contrat de fourniture d' électricité au tarif réglementé de vente, pour vos sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, prendra automatiquement fin, en application de l' article L 337- 9 du Code de l' énergie. Au plus tard à cette date, vous devrez avoir souscrit une offre de marché auprès de fournisseur de votre choix.

ENERGIE-NEWS

JUILLET- AOÛT- SEPTEMBRE 2014 / N° 20 énergienews Gaz naturel AU SERVICE DE VOTRE COMPÉTITIVITÉ Réduire les effets d' une instabilité annoncée Assistons -nous à un changement de donne. Hausse de la demande japonaise en gaz, crise ukrainienne, chute du prix du gaz américain lié au développement du...

Entreprises (359 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV) | EDF France

A compter de 1er janvier 2016, conformément à l' article L 337- 9 du code de l' énergie, les sites des consommateurs dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d' électricité... Conformément à l' article L 337- 9 du code de l' énergie, les entreprises dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité à compter de 1er janvier 2016.

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Fin des Tarifs Réglementés de Vente | EDF France

Votre contrat d' électricité au tarif réglementé de vente de puissance supérieure à 36 kVA a été automatiquement résilié le 31 décembre 2015, en application de l' article L 337- 9 du Code de l' énergie... Conformément à l' article L 337- 9 du code de l' énergie, vous devrez donc avoir souscrit un contrat d' électricité et/ou de gaz naturel à prix de marché à plus tard le 31 décembre 2015, avec le fournisseur de votre choix.

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Fin des Tarifs Réglementés de Vente | EDF France

Votre contrat d' électricité au tarif réglementé de vente de puissance supérieure à 36 kVA a été automatiquement résilié le 31 décembre 2015, en application de l' article L 337- 9 du Code de l' énergie... Conformément à l' article L 337- 9 du code de l' énergie, vous devrez donc avoir souscrit un contrat d' électricité et/ou de gaz naturel à prix de marché à plus tard le 31 décembre 2015, avec le fournisseur de votre choix.

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Documents PDFs (462 résultats)

case 1 pdf 1

321- 9 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable de programmation. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 3 sur 17 Le gestionnaire du réseau de transport demande au producteur dont l' installation est raccordée au réseau public de transport de désigner un responsable de programmation.

Eolien - Conditions générales

321- 9 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable de programmation. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 3 sur 17 Le gestionnaire du réseau de transport demande au producteur dont l' installation est raccordée au réseau public de transport de désigner un responsable de programmation.

case 2 pdf 1

Responsable de programmation (pour une installation raccordée au réseau public de transport) 6 Dans cadre de l' articleL321 9 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable de programmation. Suivant des besoins qui lui sont propres, le gestionnaire du réseau de transport peut demander au producteur titulaire du contrat d' accès au réseau ou d' un contrat de service de décompte de désigner un responsable de programmation.

Collectivités (7 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Evolution de la contribution au service public de l'électricite (CSPE) au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l' électricité et du gaz par le code de l' énergie les conduisent à supporter des charges compensées par l' État. 30 jan. 2020 Décryptage du marché de l' énergie... 1. Que sont les charges de Service Public de l' Energie... Les charges de service public regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité, du soutien à l' effacement, des frais de gestion liés aux contrats d' obligation d' achat ainsi que du complément de rémunération (pour les producteurs d' électricité à partir de énergie renouvelable.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Martinique

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Réunion

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Corse

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Guyane (1 résultat)

Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guyane

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF St Pierre & Miquelon

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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EDF recrute (1 résultat)

10 conseils pour maximiser vos chances de réussir votre entretien d'embauche | EDF France test

Attention au jargon professionnel: chaque milieu professionnel a ses propres codes et expressions... CONSEIL N° 9: faites le point de la situation avant de quitter votre interlocuteur et informez -vous de la suite qui vous sera donnée et dans quel délai... y répond dans l' émission" Parcours express" consacrée aux métiers de l' énergie.

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