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898 résultats trouvés pour«9 du code de l'énergie»

Le groupe EDF (20 résultats)

Centrale nucléaire de Flamanville 3 - EPR [page liste actu] | EDF France

Ces requis sont définis par le code de conception et de construction relatif à la gestion des incendies, appelé code ETC F .Il n' a pas de caractère réglementaire... Des analyses de risque, au cas par cas, ont été produites par EDF pour lui permettre de déroger aux exigences du code ETC F en limite de certains locaux, selon le processus applicable de dérogation à un code de conception, et ce dans un souci d' optimisation industrielle.

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Centrale nucléaire de Flamanville 3 - EPR [page liste actu] | EDF France

Ces requis sont définis par le code de conception et de construction relatif à la gestion des incendies, appelé code ETC F .Il n' a pas de caractère réglementaire... Des analyses de risque, au cas par cas, ont été produites par EDF pour lui permettre de déroger aux exigences du code ETC F en limite de certains locaux, selon le processus applicable de dérogation à un code de conception, et ce dans un souci d' optimisation industrielle.

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Résultats annuels 2016 | EDF France

8 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. 2 9 Mds euros soit x2, 4 par rapport à 2015... 384 TWh, -7 9 % en lien principalement avec des contrôles supplémentaires entrainant des arrêts ou des prolongations d' arrêts programmés... Mise en service de 1 2 GW bruts d' éolien et de solaire par EDF Énergies Nouvelles.

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Entreprises (300 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV) | EDF France

A compter de 1er janvier 2016, conformément à l' article L 337- 9 du code de l' énergie, les sites des consommateurs dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d' électricité... Conformément à l' article L 337- 9 du code de l' énergie, les entreprises dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité à compter de 1er janvier 2016.

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Fin des Tarifs Réglementés de Vente | EDF France

Votre contrat d' électricité au tarif réglementé de vente de puissance supérieure à 36 kVA a été automatiquement résilié le 31 décembre 2015, en application de l' article L 337- 9 du Code de l' énergie... Conformément à l' article L 337- 9 du code de l' énergie, vous devrez donc avoir souscrit un contrat d' électricité et/ou de gaz naturel à prix de marché à plus tard le 31 décembre 2015, avec le fournisseur de votre choix.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF Entreprises

Si vous disposez d' un tarif réglementé de vente d' électricité avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, votre contrat sera automatiquement résilié le 31 décembre 2015, conformément à l' article L 337- 9 du Code de l' Energie. En conséquence, à plus tard à cette date, vous devrez avoir souscrit une offre de marché auprès de fournisseur d' électricité de votre choix.

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Documents PDFs (462 résultats)

Eolien - Conditions générales

321- 9 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable de programmation. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 3 sur 17 Le gestionnaire du réseau de transport demande au producteur dont l' installation est raccordée au réseau public de transport de désigner un responsable de programmation.

case 1 pdf 1

321- 9 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable de programmation. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 3 sur 17 Le gestionnaire du réseau de transport demande au producteur dont l' installation est raccordée au réseau public de transport de désigner un responsable de programmation.

case 2 pdf 1

Responsable de programmation (pour une installation raccordée au réseau public de transport) 6 Dans cadre de l' articleL321 9 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable de programmation. Suivant des besoins qui lui sont propres, le gestionnaire du réseau de transport peut demander au producteur titulaire du contrat d' accès au réseau ou d' un contrat de service de décompte de désigner un responsable de programmation.

Collectivités (6 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Evolution de la contribution au service public de l'électricite (CSPE) au 1er janvier 2019 | EDF Collectivités

Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l' électricité et du gaz par le code de l' énergie les conduisent à supporter des charges compensées par l' État. 24 jan. 2019 Décryptage du marché de l' énergie... 1. Que sont les charges de Service Public de l' Energie... Les charges de service public regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité, du soutien à l' effacement, des frais de gestion liés aux contrats d' obligation d' achat ainsi que du complément de rémunération.

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Guadeloupe (1 résultat)

Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guadeloupe

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Martinique

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Réunion

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Corse (1 résultat)

Bilan prévisionnel par territoire | EDF Corse

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Guyane (1 résultat)

Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guyane

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF St Pierre & Miquelon

A travers sa direction des Systèmes Energétiques Insulaires, EDF exerce la mission de gestionnaire de réseaux pour la Corse, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (en incluant les communes de l' intérieur), Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon (voir article L141 9 du code de l' énergie.

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Presse (103 résultats)

1 votre energie 8 ELEC 0705 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.

1 Votre energie 9 superieur 36kVA 081015

Le 31 décembre prochain, votre contrat de fourniture d' électricité au tarif réglementé de vente, pour vos sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, prendra automatiquement fin, en application de l' article L 337- 9 du Code de l' énergie. Au plus tard à cette date, vous devrez avoir souscrit une offre de marché auprès de fournisseur de votre choix.

ENERGIE-NEWS

JUILLET- AOÛT- SEPTEMBRE 2014 / N° 20 énergienews Gaz naturel AU SERVICE DE VOTRE COMPÉTITIVITÉ Réduire les effets d' une instabilité annoncée Assistons -nous à un changement de donne. Hausse de la demande japonaise en gaz, crise ukrainienne, chute du prix du gaz américain lié au développement du...

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