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881 résultats trouvés pour « 9 du Code de l'Energie »

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2018 | EDF France

6 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 45 9 TWh, -5 7 %... 54 8 TWh, + 28 9 %... 38 0 TWh, + 32 9 %... Nouveaux développements dans les énergies renouvelables... Plan de cessions réalisé à hauteur de 9 6 Mds euros: finalisation de la cession de Dunkerque LNG.

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Résultats annuels 2017 | EDF France

11 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 63 9 TWh, -1 8 %... EDF Énergies Nouvelles. 12 6 TWh, + 10 9 %... 1 9 Md euros vs 2015, objectif dépassé avec 1 an de avance... Augmentation de capital et dividendes 2015 2017 en actions: ~9 Mds euros.

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Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017 | EDF France

Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. Nouvelle trajectoire d' évolution du mix énergétique (3) attendue d' ici mi- 2018 dans cadre de la Programmation Pluriannuelle de l' Énergie (PPE... Plan d' actions du Gouvernement pour accélérer le développement des énergies renouvelables (à cours de premier trimestre 2018.

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ENERGIE NEWS 21 octobre decembre2014

OCTOBRE- NOVEMBRE- DÉCEMBRE 2014 / N° 21 énergienews Entrepreneurs, et si vous pensiez économies d' énergie autrement? Pas de doute, le prix de l' énergie n' est plus le seul critère pour faire des économies. Pour autant, pas toujours facile pour un entrepreneur ou un créateur d' entreprises de connaître l' étendue des solutions" énergie sobres "pour gagner en compétitivité.

1 votre energie 8 ELEC 0705 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.

1 Votre energie 9 superieur 36kVA 081015

Le 31 décembre prochain, votre contrat de fourniture d' électricité au tarif réglementé de vente, pour vos sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, prendra automatiquement fin, en application de l' article L 337- 9 du Code de l' énergie. Au plus tard à cette date, vous devrez avoir souscrit une offre de marché auprès de fournisseur de votre choix.

case 1 pdf 1

321- 9 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable de programmation. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 3 sur 17 Le gestionnaire du réseau de transport demande au producteur dont l' installation est raccordée au réseau public de transport de désigner un responsable de programmation.

Eolien - Conditions générales

321- 9 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable de programmation. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 3 sur 17 Le gestionnaire du réseau de transport demande au producteur dont l' installation est raccordée au réseau public de transport de désigner un responsable de programmation.

case 7 pdf 1

III. 2 Responsable de programmation Dans cadre de l' article L 321- 9 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable de programmation. Le gestionnaire du réseau de transport demande au producteur dont l' installation est raccordée au réseau public de transport de désigner un responsable de programmation.

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Corse

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Martinique

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Réunion

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guyane

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF St Pierre & Miquelon

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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