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1082 résultats trouvés pour « 9 du Code »

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017 | EDF France

Objectifs 2018 (9... (1) Variation organique à périmètre et change comparables; y compris impact de- 1 9 % lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016... (7) À hypothèse de taux d' actualisation des engagements nucléaires à 4 1 % pour 2017 et 3 9 % pour 2018.

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Résultats semestriels 2018 | EDF France

8 2 Mds euros, + 18 9 % org... 1 7 Mds euros, -13 9 %... 30 2 TWh, -5 9 %... 7 9 TWh, + 14 8 % 5... Cash flow 8 9 hors Linky 10, nouveaux développements et plan de cession d' actifs 2015- 20: ~0... 3 La norme IFRS 9 "Instruments financiers" est applicable à compter de 1er janvier 2018, sans application rétrospective en 2017.

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Résultats annuels 2019 | EDF France

3 9 Mds euros, + 57 9 %... 13 9 Mds euros- Objectif de~ 15 Mds euros... Endettement financier net / EBITDA (9) :~2, 6x en 2020, =2, 7x en 2021... (4) Le Plan mobilité électrique d' EDF s' ajoute aux investissements spécifiques réalisés dans ce domaine par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de Code de l' énergie.

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1 Votre energie 9 superieur 36kVA 081015

Le 31 décembre prochain, votre contrat de fourniture d' électricité au tarif réglementé de vente, pour vos sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, prendra automatiquement fin, en application de l' article L 337- 9 du Code de l' énergie. Au plus tard à cette date, vous devrez avoir souscrit une offre de marché auprès de fournisseur de votre choix.

1 votre energie 8 ELEC 0705 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA. À partir de 1er janvier 2016, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité.

ENERGIE-NEWS

JUILLET- AOÛT- SEPTEMBRE 2014 / N° 20 énergienews Gaz naturel AU SERVICE DE VOTRE COMPÉTITIVITÉ Réduire les effets d' une instabilité annoncée Assistons -nous à un changement de donne. Hausse de la demande japonaise en gaz, crise ukrainienne, chute du prix du gaz américain lié au développement du...

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV) | EDF France

A compter de 1er janvier 2016, conformément à l' article L 337 -9 du code de l' énergie, les sites des consommateurs dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d' électricité... Conformément à l' article L 337 -9 du code de l' énergie, les entreprises dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité à compter de 1er janvier 2016.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF Entreprises

Si vous disposez d' un tarif réglementé de vente d' électricité avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, votre contrat sera automatiquement résilié le 31 décembre 2015, conformément à l' article L 337- 9 du Code de l' Energie. En conséquence, à plus tard à cette date, vous devrez avoir souscrit une offre de marché auprès de fournisseur d' électricité de votre choix.

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Rapport des Commissaires aux comptes

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application de dispositions de l' article L 823- 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Règles et méthodes comptables Nous nous sommes assurés.

Res 2016 - Rapport CAC FR

823- 9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et nous portons à votre connaissance les principaux éléments suivants. Jugements et estimations de la Direction La note 1 3 2 de annexe décrit les principales méthodes comptables sensibles pour lesquelles la Direction a recours à des jugements et estimations.

case 1 pdf 1

321- 9 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable de programmation. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 3 sur 17 Le gestionnaire du réseau de transport demande au producteur dont l' installation est raccordée au réseau public de transport de désigner un responsable de programmation.

Les femmes du numérique chez EDF : 5 Parcours, 5 Métiers | EDF France

Notre boîte à outils contient des modèles statistiques puissants, du code informatique, et des méthodes pour manipuler de très grandes quantités de données (par exemple, un tableau de 100 millions de lignes qui ne pourrait pas s' ouvrir sous Excel) .En pratique je travaille dans une équipe de Data Science de la Direction des Systèmes d' Information.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016. Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Corse

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Martinique

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Réunion

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF Guyane

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Bilan prévisionnel par territoire | EDF St Pierre & Miquelon

Conformément à l' article L 141- 9 du Code de l' Energie, le Bilan Prévisionnel est établi par le gestionnaire de réseau public d' électricité du territoire dans les Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Il a pour objet d' identifier les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité du territoire et l' offre disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de sécurité d' alimentation, fixé dans la Programmation Pluriannuelle de l' Energie à trois heures par an en moyenne.

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Foire aux Questions | EDF France

La déconstruction d' un site nucléaire est soumise au code de l' environnement... 99 9 % de la radioactivité présente dans l' installation du temps de son exploitation a été évacuée.

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