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98 résultats trouvés pour «9 août 2004 relative au service»

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

figurant au chapitre 9 (pages 176 à 210) du document de référence 2013 du groupe EDF; de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l' exercice clos le 31 décembre 2012... EDF l Document de référence 2014 l 9 4 Facteurs de risque 10 l EDF l Document de référence 2014 EDF... pour obtenir l' autorisation de mise en service d' une nouvelle capacité de production nucléaire (par exemple celle de l' EPR de Flamanville.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En effet, en application de l' article 27 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004, les anciens salariés sont rattachés d' office au PEG lorsqu' ils ont conservé des avoirs dans l' ancien PEE... L' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 réserve au Ministre de l' économie... pour une durée indéterminée, la Loi du 9 août 2004 ne fixant pas de durée au contrat.

Note d'opération ORS 2005

En effet, en application de l' article 27 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004, les anciens salariés sont rattachés d' office au PEG lorsqu' ils ont conservé des avoirs dans l' ancien PEE... L' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 réserve au Ministre de l' économie... pour une durée indéterminée, la Loi du 9 août 2004 ne fixant pas de durée au contrat.

Rapport annuel de surveillance de l'environnement de la centrale nucléaire de Chooz

Tranche 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 N° arrêt VC1 VC1 VP2 VP2 VP3 VP3 ASR4 ASR4 ASR5 ASR5 VP6 VP6 ASR7 VP7 VP8 ASR8 ASR9 VP9 VP10 VD1 Date de début 21 août 1997 27 novembre 1997 8 juillet 1999 30 juillet 1999 11 octobre 1999 6 mai 2000 17 février 2001 9 juin 2001 26 janvier 2002 18 mai 2002 8 février 2003 8 mai 2003 7 février 2004 24 avril 2004 7 février 2005 15 avril 2005 4 février 2006 1er avril 2006 18 novembre 2006 30 mars 2007 27 octobre 2007 16 février 2008 3 janvier 2009 14 mars 2009 Date de fin (couplage au réseau) 16 octobre 1997 28 janvier 1998 22 juillet 1999 13 septembre 1999 19 février 2000 11 septembre 2000 20 avril 2001 3 août 2001 29 mars 2002 14 juillet 2002 12 mars 2003 8 juin 2003 17 mars 2004 3 juin 2004 9 mars 2005 7 juin 2005 5 mars 2006 29 mai 2006 19 janvier 2007 5 mai 2007 13 décembre 2007 1er avril 2008 11 avril 2009 23 juillet 2009 Ce document est la propriété d' EDF.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

Or la Loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l' électricité édicte en son Article 3... Directement attaché à service de ministre, ce haut fonctionnaire a donc à connaître du projet du Gouvernement relatif à la nouvelle régulation et aussi à l' organisation future de la Société.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

En vertu de l' article 46 alinéa 2 de la loi du 9 août 2004... divisé en 1 625 800 000 actions de 5 euros de nominal le 20 novembre 2004 en application de la loi du 9 août 2004. mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

Dossier de Presse Dampierre 2020

En 201 9, le taux de fréquence d' accidents (c' est à dire le nombre d' accidents par million d' heures travaillées) se porte à 3 2... Sa mise en service est prévue au premier trimestre 2020. Aujourd' hui, EDF a engagé le démantèlement de neuf réacteurs définitivement arrêtés situés sur six sites... L' ASN est la seule habilitée à autoriser la mise en service ou la poursuite de l' exploitation d' une centrale nucléaire en France.

Rapport de gestion 2009

Évolution pluriannuelle des tarifs de vente de l' électricité Conformément à l' article 1er de la Loi du 9 août 2004, l'un des engagements du Contrat de service public porte sur l' évolution pluriannuelle des tarifs de vente de l' électricité. EDF Transport Transfert des lignes haute tension remises en dotation à la SNCF La Loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 précise.

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