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366 résultats trouvés pour « 8 du code de la santé »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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Les grandes dates de l'électricité | EDF France

Mais c' est l' Américain Samuel Morse (1791- 1872) qui déposa une demande de brevet, en même temps que celui de son code... A horizon 2020, les véhicules propres (électriques et hydrides) représenteront 8 % de parc... Le 8 avril 1946, l' Assemblée Nationale donne naissance à EDF... Sans risque pour la santé, il ne subit aucune interférence avec les ondes radio.

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La R&D et la DAR Occitanie, ensemble pour la sobriété du numérique | EDF France

Citons par exemple l' augmentation possible des émissions de gaz à effet de serre, l' appauvrissement des minerais ou terres rares qui rentrent dans la composition de certains terminaux, ou encore les impacts socio culturels liés à l' omniprésence du numérique chez les nouvelles générations (utilisation ininterrompue des smartphones et conséquences sur la santé.

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Projet CCS V17

Décrets en Conseil d' Etat) et fixant les prescriptions particulières d' hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Décret n° 94- 1159 du 26 décembre 1994 relatif à l' i ntégration de la sécurité et à l' organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie.

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R 4451 -1 Code de la Santé Publique en urgence radiologique (7) Les conditions d' intervention. Pour obtenir ce document Dr Michèle GONIN -Santé au Travail du Secteur Nucléaire michele.gonin@edf.fr ou sur le site internet... Lors de la visite médicale Il est de la responsabilité du travailleur d' informer le médecin du travail de toute évolution de son état de santé susceptible de remettre en cause l' aptitude initialement prononcée.

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MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES SCIENTIFIQUES DOSSIER DE PRESSE Edito Le progrès technologique à service de progrès humain Le mécénat de compétences scientifiques et technologiques est une des formes singulières du mécénat du Groupe EDF. Il s' inscrit pleinement dans la culture de l' entreprise et croise...

6. Aperçu des activités

L' article R. 1333- 8 du Code de la santé publique fixe la dose limite d' exposition du public à 1 mSv par an. La réglementation sur la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

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car ils sont tenus de prendre" les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs" qu' ils emploient (article L 4121- 1 du code du travail. des professionnels de santé que des autorités locales afin de permettre à chacun de connaître les réflexes pour bien réagir en cas de accident nucléaire.

Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Le 8 juin 2021, il est constaté un dysfonctionnement du système de surveillance des rejets en carbone 14 de l' incinérateur dans l' environnement... Les prélèvements réalisés sur la période du 8 à 14 juin 2021 ne sont donc pas considérés comme représentatifs.

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Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Le 8 juin 2021, il est constaté un dysfonctionnement du système de surveillance des rejets en carbone 14 de l' incinérateur dans l' environnement... Les prélèvements réalisés sur la période du 8 à 14 juin 2021 ne sont donc pas considérés comme représentatifs.

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