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863 résultats trouvés pour « 8 du code de l'énergie »

Information financière trimestrielle au 30 septembre 2016 | EDF France

7. Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. Succès d' EDF Énergies Nouvelles sur des appels d' offres concurrentiels... Succès des émissions obligataires long terme: environ 5 4 Mds euros levés avec une série d' émissions obligataires senior en dollars américains (Formosa), euros et francs suisses sur des maturités allant de 8 à 40 ans.

Résultats annuels 2016 | EDF France

8 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. 9 A taux de change 2016. Cash flow hors Linky, nouveaux développements et cessions d' actifs, avec hypothèse de taux d' actualisation des engagements nucléaires à 4 1 % pour 2017 et 3 9 % pour 2018, hors acompte sur dividende à titre de l' année fiscale 2018 qui sera décidé au 2e semestre 2018.

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Résultats de la recherche sur "Echéancier" | EDF France

Au 1er janvier 2016, de fait de décalage des échéanciers de décaissements... Les remboursements reçus à cours de premier semestre 2016 s' élèvent à 123 millions d' euros et sont conformes à l' échéancier publié dans l' arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l' article R 121 -31 du code de l' énergie.

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Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

La pose d' un Compteur Communicant s' effectue à l' initiative du GRD conformément à dispositions des articles R341 4 à R341 8 du code de l' énergie... 2) satisfaire à son obligation de prudence Conformément à dispositions de l' article D342 8 du code de l' énergie... le Client doit laisser le GRD procéder au remplacement du Compteur conformément à dispositions des articles R341 4 à R341 8 du code de l' énergie; le dépannage des dispositifs de comptage.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Concernant le mécanisme de capacité instauré par les articles L335 1 à L335 8 du Code de l' Energie, toute évolution des dispositions législatives ou règlementaires sera répercutée de plein droit au Contrat, conformément à termes du Contrat... La pose d' un Compteur Communicant s' effectue à l' initiative d' Enedis conformément à dispositions des articles R341 4 à R341 8 du code de l' énergie.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

au mécanisme de capacité instauré par les articles L335 1 à L335 8 du Code de l' énergie... La pose d' un Compteur Communicant s' effectue à l' initiative d' Enedis conformément à dispositions des articles R341 4 à 8 du code de l' énergie... le Client doit laisser Enedis procéder au remplacement du Compteur conformément à dispositions de l' article R341 4 à 8 du code de l' énergie; le dépannage du dispositif de comptage.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Provisions non courantes Autres passifs non courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF (1) Données publiées en 2014 à titre de l' exercice 2013 retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective des normes IFRS 10 et IFRS 11 et du changement de répartition entre courant /

Fin des Tarifs Réglementés : Êtes-vous concernés ? | EDF France

Les fournisseurs titulaires de l' autorisation prévue dans le code de l' énergie à l' article L. 333- 1 peuvent formuler leur demande d' accès aux données prévues au IV de l' article 64 de la loi du 8 novembre 2019 à l' adresse électronique générique suivante.

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Fin des Tarifs Réglementés : Êtes-vous concernés ? | EDF France

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Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

n° 2000- 108 du 10 février 2000 et n° 2004- 803 du 9 août 2004 dans le code de l' énergie. de remplacer les références auxdites lois (ou aux articles desdites lois) figurant dans les statuts de la Société par une référence au code de l' énergie (ou à l' article correspondant du code de l' énergie... notamment, le code de l' énergie, la loi n° 83- 675 du 26 juillet 1983.

case 1 pdf 1

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... Le producteur déclare que son installation est autorisée conformément à articles L 311 -5 et suivants du code de l' énergie... III. 1 Responsable d' équilibre Dans le cadre défini par l' article L 321- 15 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable d' équilibre.

Eolien - Conditions générales

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... Le producteur déclare que son installation est autorisée conformément à articles L 311 -5 et suivants du code de l' énergie... III. 1 Responsable d' équilibre Dans le cadre défini par l' article L 321- 15 du code de l' énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable d' équilibre.

Fin des Tarifs Réglementés : êtes-vous concernés ? | EDF France

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Fin des Tarifs Réglementés : êtes-vous concernés ? | EDF France

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Notre noeud Tezos | Exaion

Avec 8 transactions par seconde et une attente de 30 minutes en moyenne (1 bloc + 2 blocs afin de limiter les risques de fork ou de" stale blocks") pour valider une transaction, le réseau Bitcoin peut s' avérer limité pour certains cas d' usages... Avec son protocole de Liquid Proof of Stake et son système d' ajouts et de validation de blocs appelé baking (voir" En quoi consiste le baking? "),la blockchain Tezos réduit significativement l' énergie nécessaire pour délivrer un service hautement performant.

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